icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8266
  • Date of publication 26/02/2016
  • Quality 97.81%
  • Page no. 456
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 29 octobre 2015, enregistré, la nommée :
- D. V. alias D. V., née le 12 juin 1989 à Milan (Italie), de M. et de J. G., de nationalité serbe, sans emploi,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 mars 2016, à 9 heures, sous la prévention de tentative de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 3, 26, 27, 309 et 325 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14