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Arrêté Ministériel n° 2016-8 du 11 janvier 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-632 du 19 octobre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 8260
  • Date of publication 15/01/2016
  • Quality 95.06%
  • Page no. 85
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.618 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Secrétariat Général du Ministère d’Etat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-632 du 19 octobre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Léonore Lecuyer, épouse Morin, en date du 23 novembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2015-632 du 19 octobre 2015 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 21 janvier 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze janvier deux mille seize.


Le Conseiller de Gouvernement
pour les Relations Extérieures et la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’Etat,
G. TONELLI.
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Version 2018.11.07.14