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Arrêté Ministériel n° 2016-5 du 7 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sogefon S.A.M. » au capital de 200.000 €

  • No. Journal 8260
  • Date of publication 15/01/2016
  • Quality 95.06%
  • Page no. 84
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Sogefon S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 5 octobre 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
-l’article 5 des statuts ayant pour objet de réduire la valeur nominale des actions existantes de 200 € à 50 € en portant le nombre d’actions de 1.000 à 4.000 et de porter le capital de la somme de 200.000 € à celle de 250.000 € par création de 1.000 actions nouvelles de 50 € chacune de valeur nominale, ayant pour conséquence la modification de l’article 5 des statuts ;
-l’article 8 des statuts (composition - bureau du Conseil) ;
-l’article 9 des statuts (action de garantie) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 5 octobre 2015.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept janvier deux mille seize.


Le Conseiller de Gouvernement
pour les Relations Extérieures et la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’Etat,
G. TONELLI.
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