icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8257
  • Date of publication 25/12/2015
  • Quality 97.76%
  • Page no. 3159
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 17 juillet 2014 de l’association dénommée « Fédération Monégasque du Sport Aviron ».
La modification porte sur l’article 2 des statuts relatifs à l’objet lequel est complété par « y compris l’aviron à banc fixe et l’aviron indoor (appelé aussi rameur d’intérieur) ».
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14