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Arrêté Ministériel n° 2015-749 du 11 décembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-521 du 3 septembre 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant

  • No. Journal 8257
  • Date of publication 25/12/2015
  • Quality 97.76%
  • Page no. 3130
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-147 du 17 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-521 du 3 septembre 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant ;
Vu la requête formulée par M. Hubert Olivier, Président du Conseil d’Administration de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2015-521 du 3 septembre 2015, susvisé, est abrogé à compter du 3 janvier 2016.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre décembre deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M.ROGER.
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Version 2018.11.07.14