Appel à candidatures en vue de l’attribution du local situé à Monaco, Port de la Condamine, à l’extrémité de la digue semi-flottante Quai Rainier-III, relevant du Domaine Public de l’Etat, au 1er étage du bâtiment connu sous le nom de « Musoir »
L’Administration des Domaines lance, par le présent avis, un appel à candidatures en vue de l’attribution du local situé à Monaco, Port de la Condamine, à l’extrémité de la digue semi-flottante Quai Rainier-III, relevant du Domaine Public de l’Etat, au 1er étage du bâtiment connu sous le nom de « Musoir ».
Le local « brut de décoffrage » développe une surface approximative de 265 mètres carrés.
Les personnes intéressées sont expressément informées que l’accès au local est contraint par le respect des mesures de sûreté portuaire, notamment, le Code ISPS « International Ship and Port Security ». L’accès au local est ainsi restreint lors de l’escale de navires de croisières et lors des manifestations pyrotechniques.
De plus, la digue semi-flottante Quai Rainier-III ressent les mouvements de la mer.
L’implantation d’un restaurant, plus généralement d’une activité de bouche, et d’un établissement de nuit est proscrite. De même, l’exercice d’une activité libérale est exclu.
L’activité projetée ne devra occasionner, en aucun cas, de nuisances.
L’aménagement et l’exploitation du local ne devront aucunement, même temporairement et sous aucun prétexte, préjudicier au fonctionnement et à l’activité de la digue, de sa gare maritime et du port à sec, ni entraver leur accessibilité.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que ledit local fera l’objet d’une convention d’occupation précaire et révocable du Domaine Public de l’Etat, d’une durée de dix (10) années, non renouvelable de plein droit.
L’occupation donnera lieu au paiement en faveur de l’Etat de Monaco d’une redevance dont les montants sont indiqués dans la fiche de synthèse.
Les candidats devront indiquer dans leur dossier s’ils souhaitent occuper ou créer d’autres espaces, à l’exclusion formelle du port à sec, aux stricts abords du local, objet du présent appel, sans que l’Etat de Monaco ne soit aucunement tenu de prendre en considération cette requête.
L’attributaire ne pourra se prévaloir de l’application des dispositions relatives à la loi n° 490 du 24 novembre 1948, modifiée, concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal.
L’ensemble des coûts et travaux liés à l’aménagement du local, intérieur et extérieur, seront à la charge exclusive et sous la seule responsabilité de l’attributaire, en ce compris les travaux nécessaires pour assurer la conformité des lieux à l’ensemble des normes en vigueur et aux prescriptions imposées par les services compétents. L’attributaire devra supporter intégralement la totalité des coûts liés au déplacement éventuel des infrastructures existantes et tous les frais annexes. A l’échéance de la convention d’occupation précaire et révocable du Domaine Public, l’ensemble des travaux et embellissements réalisés par l’attributaire deviendront de plein droit, sans indemnité et sans la moindre compensation la propriété de l’Etat de Monaco.
Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature dans les bureaux de l’Administration des Domaines sis 24, rue du Gabian ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier (http ://service-public-entreprises.gouv.mc/
communiqués) comprenant les documents ci-après :
-une fiche de synthèse,
-un formulaire à compléter par l’ensemble des candidats,
-un plan du local à titre strictement indicatif,
- un projet de convention d’occupation précaire et révocable du Domaine Public sans aucune valeur contractuelle.
Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le 8 janvier 2016 à 12 heures terme de rigueur.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération.
Les principaux critères de sélection déterminants seront, notamment, sans ordre de priorité :
-la solvabilité du candidat,
-l’expérience professionnelle du candidat dans le domaine d’activité proposé,
-le respect des conditions requises,
-la qualité du projet proposé.
Le local « brut de décoffrage » développe une surface approximative de 265 mètres carrés.
Les personnes intéressées sont expressément informées que l’accès au local est contraint par le respect des mesures de sûreté portuaire, notamment, le Code ISPS « International Ship and Port Security ». L’accès au local est ainsi restreint lors de l’escale de navires de croisières et lors des manifestations pyrotechniques.
De plus, la digue semi-flottante Quai Rainier-III ressent les mouvements de la mer.
L’implantation d’un restaurant, plus généralement d’une activité de bouche, et d’un établissement de nuit est proscrite. De même, l’exercice d’une activité libérale est exclu.
L’activité projetée ne devra occasionner, en aucun cas, de nuisances.
L’aménagement et l’exploitation du local ne devront aucunement, même temporairement et sous aucun prétexte, préjudicier au fonctionnement et à l’activité de la digue, de sa gare maritime et du port à sec, ni entraver leur accessibilité.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que ledit local fera l’objet d’une convention d’occupation précaire et révocable du Domaine Public de l’Etat, d’une durée de dix (10) années, non renouvelable de plein droit.
L’occupation donnera lieu au paiement en faveur de l’Etat de Monaco d’une redevance dont les montants sont indiqués dans la fiche de synthèse.
Les candidats devront indiquer dans leur dossier s’ils souhaitent occuper ou créer d’autres espaces, à l’exclusion formelle du port à sec, aux stricts abords du local, objet du présent appel, sans que l’Etat de Monaco ne soit aucunement tenu de prendre en considération cette requête.
L’attributaire ne pourra se prévaloir de l’application des dispositions relatives à la loi n° 490 du 24 novembre 1948, modifiée, concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal.
L’ensemble des coûts et travaux liés à l’aménagement du local, intérieur et extérieur, seront à la charge exclusive et sous la seule responsabilité de l’attributaire, en ce compris les travaux nécessaires pour assurer la conformité des lieux à l’ensemble des normes en vigueur et aux prescriptions imposées par les services compétents. L’attributaire devra supporter intégralement la totalité des coûts liés au déplacement éventuel des infrastructures existantes et tous les frais annexes. A l’échéance de la convention d’occupation précaire et révocable du Domaine Public, l’ensemble des travaux et embellissements réalisés par l’attributaire deviendront de plein droit, sans indemnité et sans la moindre compensation la propriété de l’Etat de Monaco.
Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature dans les bureaux de l’Administration des Domaines sis 24, rue du Gabian ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier (http ://service-public-entreprises.gouv.mc/
communiqués) comprenant les documents ci-après :
-une fiche de synthèse,
-un formulaire à compléter par l’ensemble des candidats,
-un plan du local à titre strictement indicatif,
- un projet de convention d’occupation précaire et révocable du Domaine Public sans aucune valeur contractuelle.
Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le 8 janvier 2016 à 12 heures terme de rigueur.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération.
Les principaux critères de sélection déterminants seront, notamment, sans ordre de priorité :
-la solvabilité du candidat,
-l’expérience professionnelle du candidat dans le domaine d’activité proposé,
-le respect des conditions requises,
-la qualité du projet proposé.