PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 11 août 2015, enregistré, le nommé :
- A. M., né le 29 mars 1963 à Bergamo (Italie), de nationalité italienne, Commerçant, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 janvier 2016, à 9 heures,
Sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- A. M., né le 29 mars 1963 à Bergamo (Italie), de nationalité italienne, Commerçant, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 janvier 2016, à 9 heures,
Sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.