Ordonnance Souveraine n° 5.565 du 20 novembre 2015 acceptant la démission d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie et Anesthésie Ambulatoire)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.584 du 14 janvier 2010 portant nomination du Chef de Service de Chirurgie Ambulatoire au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la demande formulée par le Docteur Patrick NICCOLAÏ en date du 20 mai 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La démission du Docteur Patrick NICCOLAÏ, Chef de Service au sein du Service de Chirurgie et Anesthésie Ambulatoire au Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 31 décembre 2015.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 2.584 du 14 janvier 2010, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.