Ordonnance Souveraine n° 5.577 du 3 décembre 2015 autorisant un Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 23 octobre 2015 par laquelle M. le Président de la République Tunisienne, a nommé M. Hamed Ben Brahim, Consul Général de Tunisie à Monaco, en résidence à Nice ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Hamed Ben Brahim est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Tunisie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois décembre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 23 octobre 2015 par laquelle M. le Président de la République Tunisienne, a nommé M. Hamed Ben Brahim, Consul Général de Tunisie à Monaco, en résidence à Nice ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Hamed Ben Brahim est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Tunisie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois décembre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.