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Arrêté Municipal n° 2015-3897 du 7 décembre 2015 abrogeant l’arrêté municipal n° 2014-2189 du 1er septembre 2014 portant fixation du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté

  • No. Journal 8255
  • Date of publication 11/12/2015
  • Quality 99.03%
  • Page no. 3003
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-2189 du 1er septembre 2014 portant fixation du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2014-2189 du 1er septembre 2014 susvisé est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 décembre 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 décembre 2015.


P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
M. Crovetto-Harroch.
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Version 2018.11.07.14