Arrêté Ministériel n° 2015-716 du 9 décembre 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’U Giru de Natale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 10 décembre 2015 à 6 heures au dimanche 13 décembre 2015 à 14 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur l’appontement central du Port.
Art. 2.
Du vendredi 11 décembre 2015 à 8 heures au dimanche 13 décembre 2015 à 14 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la darse Sud.
Art. 3.
Le dimanche 13 décembre 2015 de 00 heure 01 à 12 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le quai des Etats Unis ;
- sur la route de la Piscine le long du stade nautique Rainier III ;
- sur l’esplanade des Pêcheurs.
Art. 4.
Le dimanche 13 décembre 2015 de 7 heures à 14 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
- sur le Quai des Etats-Unis en totalité ;
- sur la route de la Piscine en totalité ;
- sur l’appontement central.
Art. 5.
Le dimanche 13 décembre 2015 de 9 heures à 12 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
- sur le quai Antoine 1er ;
- sur l’esplanade des Pêcheurs.
Art. 6.
Le dimanche 13 décembre 2015 de 09 heures à 12 heures, une voie de circulation à double sens est instaurée sous pilotage manuel :
- dans le tunnel de la Digue.
Art. 7.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiés et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf décembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 10 décembre 2015 à 6 heures au dimanche 13 décembre 2015 à 14 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur l’appontement central du Port.
Art. 2.
Du vendredi 11 décembre 2015 à 8 heures au dimanche 13 décembre 2015 à 14 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la darse Sud.
Art. 3.
Le dimanche 13 décembre 2015 de 00 heure 01 à 12 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le quai des Etats Unis ;
- sur la route de la Piscine le long du stade nautique Rainier III ;
- sur l’esplanade des Pêcheurs.
Art. 4.
Le dimanche 13 décembre 2015 de 7 heures à 14 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
- sur le Quai des Etats-Unis en totalité ;
- sur la route de la Piscine en totalité ;
- sur l’appontement central.
Art. 5.
Le dimanche 13 décembre 2015 de 9 heures à 12 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
- sur le quai Antoine 1er ;
- sur l’esplanade des Pêcheurs.
Art. 6.
Le dimanche 13 décembre 2015 de 09 heures à 12 heures, une voie de circulation à double sens est instaurée sous pilotage manuel :
- dans le tunnel de la Digue.
Art. 7.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiés et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf décembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.