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Cessation des paiements de la S.A.R.L. TAPOUZ dont le siège social se trouve 1, rue des Orangers à Monaco

  • No. Journal 8252
  • Date of publication 20/11/2015
  • Quality 95.08%
  • Page no. 2853
Les créanciers de la S.A.R.L. TAPOUZ, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 2 juillet 2015, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de Commerce, à adresser par pli recommandé à Monsieur André GARINO, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Cette production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors la Principauté.
A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de règlement judiciaire.
Monaco, le 20 novembre 2015.
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