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Arrêté Ministériel n° 2015-672 du 5 novembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-488 du 4 octobre 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant

  • No. Journal 8251
  • Date of publication 13/11/2015
  • Quality 95.86%
  • Page no. 2753
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-488 du 4 octobre 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-667 du 5 novembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2014-623 du 5 novembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Theramex » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant ;
Vu la demande formulée par M. Eric Teillaud, Pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Theramex » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2007-488 du 4 octobre 2007, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq novembre deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14