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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8250
  • Date of publication 06/11/2015
  • Quality 98.46%
  • Page no. 2711
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 juillet 2015, enregistré, le nommé :
- R. A., né le 21 mai 1963 à Rocourt (Belgique), de R. et de M. R., de nationalité italienne, gérant, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 novembre 2015, à 9 heures,
Sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14