AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS - « MUNEGU REAL ESTATE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue au siège social « Le Continental », Place des Moulins, à Monaco, le 27 novembre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « MUNEGU REAL ESTATE S.A.M. », ont décidé, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) de réduire le capital social à la somme de 0 euro, divisé en 0 action de 1.500,00 euros chacune de valeur nominale ;
b) d’augmenter le capital social de la somme de 0 euro, à la somme de 175.000,00 euros, par la création de 175.000 actions nouvelles de 1,00 euro de valeur nominale ;
c) et de modifier, en conséquence, l’article 5 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2015-308, du 29 avril 2015.
III.- Le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2014 et une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation précité, ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA-CARUSO, par acte du 28 septembre 2015.
IV.- La déclaration de souscription et de versement de l’augmentation de capital de ladite société a été effectuée par le Conseil d’Administration, suivant acte reçu par Me AUREGLIA-CARUSO, le 28 septembre 2015.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 19 octobre 2015, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me AUREGLIA-CARUSO, par acte du 27 octobre 2015, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification de l’article 5 des statuts qui devient :
« Art. 5.
Capital social - Actions
Le capital social est fixé à la somme de CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS (175.000,00 EUR).
Il est divisé en cent soixante quinze mille actions de 1,00 EUR chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
L’assemblée générale est seule compétente pour décider une augmentation de capital ou une réduction de capital.
Dans les cas d’augmentation de capital, les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions un droit de préférence irréductible à la souscription des actions émises pour réaliser ladite augmentation. »
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 29 octobre 2015.
Monaco, le 30 octobre 2015.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
a) de réduire le capital social à la somme de 0 euro, divisé en 0 action de 1.500,00 euros chacune de valeur nominale ;
b) d’augmenter le capital social de la somme de 0 euro, à la somme de 175.000,00 euros, par la création de 175.000 actions nouvelles de 1,00 euro de valeur nominale ;
c) et de modifier, en conséquence, l’article 5 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2015-308, du 29 avril 2015.
III.- Le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2014 et une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation précité, ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA-CARUSO, par acte du 28 septembre 2015.
IV.- La déclaration de souscription et de versement de l’augmentation de capital de ladite société a été effectuée par le Conseil d’Administration, suivant acte reçu par Me AUREGLIA-CARUSO, le 28 septembre 2015.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 19 octobre 2015, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me AUREGLIA-CARUSO, par acte du 27 octobre 2015, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification de l’article 5 des statuts qui devient :
« Art. 5.
Capital social - Actions
Le capital social est fixé à la somme de CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS (175.000,00 EUR).
Il est divisé en cent soixante quinze mille actions de 1,00 EUR chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
L’assemblée générale est seule compétente pour décider une augmentation de capital ou une réduction de capital.
Dans les cas d’augmentation de capital, les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions un droit de préférence irréductible à la souscription des actions émises pour réaliser ladite augmentation. »
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 29 octobre 2015.
Monaco, le 30 octobre 2015.
Signé : N. Aureglia-Caruso.