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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

  • No. Journal 8247
  • Date of publication 16/10/2015
  • Quality 96.94%
  • Page no. 2548
Suivant acte reçu par Maître Pierre-Michel MOTTET, Notaire Membre de la société civile professionnelle « Pierre-Michel MOTTET, Jean-Yves LASFARGUE, Pierre-Henry MOTTET et Jeanne CASPAR, Notaires associés », titulaire de l’Office Notarial à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (France 06310), 1, rue Salisbury, le 8 octobre 2015, Monsieur Louis Marius Jean PAULEAU, Administrateur Délégué de la société anonyme monégasque « Hôtel de France », et Madame Laure Arlette BLOISI, Présidente de la société anonyme monégasque « Hôtel de France », son épouse, demeurant à Monaco, 6, rue de la Turbie. Tous deux de nationalité française, nés : Monsieur à Rognonas (Bouches-du-Rhône), le 10 février 1942 et Madame à Monaco (Principauté), le 11 décembre 1943, mariés sous le régime légal français de la communauté de biens acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), le 26 février 1966. Ont décidé de changer entièrement de régime matrimonial et d’adopter pour base de leur union le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code Civil français. En application de l’article 1397 du Code Civil français, les oppositions des créanciers à ce changement, pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente parution, et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à l’Office Notarial sus dénommé où domicile a été élu à cet effet.
En cas d’opposition, les époux pourront demander l’homologation de ce changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance compétent.
Monaco, le 16 octobre 2015.
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