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Appel à candidatures pour les logements domaniaux disponibles en 2016.

  • No. Journal 8247
  • Date of publication 16/10/2015
  • Quality 96.94%
  • Page no. 2540
La Direction de l’Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d’appartements domaniaux qu’elles peuvent, à compter du lundi 19 octobre 2015, poser leur candidature au moyen d’un formulaire à retirer à l’accueil de ladite Direction - 10 bis, quai Antoine 1er à Monaco, ouverte de 9 h 30 à 17 h du lundi au vendredi sans interruption - ou à télécharger sur la fiche d’information « Demander l’attribution d’un logement domanial à Monaco », accessible dans la rubrique Logement sur le site de Service Public du Gouvernement Princier http://service-public-particuliers.gouv.mc.
Les dossiers devront impérativement être restitués, dûment complétés et accompagnés de l’ensemble des justificatifs nécessaires, au plus tard le vendredi 13 novembre 2015 à 17 h.
Les inscriptions seront impérativement closes à cette échéance et les candidatures réceptionnées après cette date ainsi que les dossiers incomplets ne pourront pas être instruits.
Les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007, modifié, relatif aux conditions d’attributions des Logements Domaniaux dont les textes sont disponibles sur le site de Service Public du Gouvernement Princier à la rubrique Logement http://service-public-particuliers.gouv.mc.
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Version 2018.11.07.14