Ordonnance Souveraine n° 5.492 du 16 septembre 2015 portant nomination des membres du Tribunal du Travail

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés jusqu’au 3 octobre 2021, membres du Tribunal du Travail, les personnes ci-après désignées :
a) représentation patronale :
M. Emile Boucicot,
M. Jean-François Cullieyrier,
M. Philippe Ferreyrolles,
M. José Giannotti,
M. Anthony Guichard,
M. Michel Gramaglia,
M. Georges Mas,
M. Régis Meurillon,
Mme Anne-Marie Monaco,
M. Jean-François Riehl,
M. Manolo Veladini,
M. Jacques Wolzok.
b) représentation salariale :
M. Michel Alaux,
M. Serge Arcangiolini,
M. Bernard Asso,
M. Bruno Auge,
M. Thomas Bonafede,
Mme Marianne Frasconi,
M. Philippe Lemonnier,
M. Jean-Marie Pastor,
M. Lionel Raut,
M. Lucien Rebaudo,
M. Fabrizio Ridolfi,
Mme Nathalie Viale.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.