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Arrêté Ministériel n° 2015-575 du 22 septembre 2015 portant prolongation du mandat d’un membre du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco

  • No. Journal 8244
  • Date of publication 25/09/2015
  • Quality 96.52%
  • Page no. 2407
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée « Chambre de Développement Economique de Monaco » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-345 du 6 juillet 2009 portant nomination d’un membre du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-489 du 6 août 2012 portant prolongation d’un membre du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco ;
Vu les statuts de ladite association, notamment leur article 8 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le mandat de M. Michel Dotta est prolongé pour une période de trois ans, à compter du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14