Arrêté Ministériel n° 2015-529 du 3 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, les annexes dudit arrêté sont modifiées conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL 2015-529 DU 3 SEPTEMBRE 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les mentions suivantes sont modifiées sous la rubrique « Personnes physiques » :
a) La mention « Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari, b) Ahmed Fuad Salim, c) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz, d) Al Zawahiri Ayman, e) Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor, f) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi, g) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie, h) Al Zawahry Aiman Mohamed Robi, i) Dhawahri Ayman, j) Eddaouahiri Ayman, k) Nur Al Deen Abu Mohammed, l) Ayman Al Zawahari, m) Ahman Fuad Salim, n) Abu Fatma, o) Abu Mohammed]. Titre : a) Docteur, b) Dr. Né le 19.6.1951 à Gizeh, Égypte. Nationalité : égyptienne. Passeport n° : a) 1084010 (passeport égyptien), b) 19820215. Renseignements complémentaires : a) ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, aujourd’hui proche associé d’Oussama ben Laden ; b) se trouverait dans région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari, b) Ahmed Fuad Salim, c) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz, d) Al Zawahiri Ayman, e) Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor, f) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi, g) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie, h) Al Zawahry Aiman Mohamed Robi, i) Dhawahri Ayman, j) Eddaouahiri Ayman, k) Nur Al Deen Abu Mohammed, l) Ayman Al Zawahari, m) Ahman Fuad Salim, n) Abu Fatma, o) Abu Mohammed]. Titre : a) Docteur, b) Dr. Né le 19.6.1951 à Gizeh, Égypte. Nationalité : égyptienne. Passeport n° : a) 1084010 (passeport égyptien), b) 19820215. Renseignements complémentaires : a) dirigeant d’Al-Qaida, b) ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, était un proche associé d’Oussama ben Laden (décédé) ; c) se trouverait dans région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. »
b) La mention « Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Adresse : Allemagne. Né le 20.11.1973 à Benghazi, Libye. Nationalité : palestinien apatride. Passeport n° : a) 939254 (document de voyage égyptien), b) 0003213 (passeport égyptien), c) 981358 (passeport égyptien), d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d’Allemagne). Renseignements complémentaires : a) emprisonné en Allemagne ; b) frère d’Ismail Mohamed Ismail Abu Shaweesh. », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Adresse : Allemagne (en prison). Né le 20.11.1973, à Benghazi, Jamahiriya arabe libyenne. Nationalité : palestinien apatride. Passeport n° : a) 939254 (document de voyage égyptien), b) 0003213 (passeport égyptien), c) 981358 (passeport égyptien), d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d’Allemagne). Renseignements complémentaires : a) condamné à 5 ans et 6 mois de prison en Allemagne le 6 décembre 2007. »
c) La mention « Nasir ‘Abd-Al-Karim ‘Abdullah Al-Wahishi [alias a) Nasir al-Wahishi, b) Abu Basir Nasir al-Wahishi, c) Naser Abdel Karim al-Wahishi, d) Nasir Abd al-Karim al-Wuhayshi, e) Abu Basir Nasir Al-Wuhayshi, f) Nasser Abdul-karim Abdullah al-Wouhichi, g) Abu Baseer al-Wehaishi, h) Abu Basir Nasser al-Wuhishi, i) Abdul Kareem Abdullah Al-Woohaishi, j) Nasser Abdelkarim Saleh Al Wahichi, k) Abu Basir, l) Abu Bashir]. Né le : a) 1er octobre 1976, b) 8.10.1396 (calendrier hégirien), au Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 40483 (numéro de passeport yéménite délivré le 5 janvier 1997). Autres renseignements : en prison de 2003 à 2006 au Yémen. », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Nasir ‘Abd-Al-Karim ‘Abdullah Al-Wahishi [alias a) Nasir al-Wahishi, b) Abu Basir Nasir al-Wahishi, c) Naser Abdel Karim al-Wahishi, d) Nasir Abd al-Karim al-Wuhayshi, e) Abu Basir Nasir Al-Wuhayshi, f) Nasser Abdul-karim Abdullah al-Wouhichi, g) Abu Baseer al-Wehaishi, h) Abu Basir Nasser al-Wuhishi, i) Abdul Kareem Abdullah Al-Woohaishi, j) Nasser Abdelkarim Saleh Al Wahichi, k) Abu Basir, l) Abu Bashir]. Né le a) 1er octobre 1976, b) 8.10.1396 (calendrier hégirien), au Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 40483 (numéro de passeport yéménite délivré le 5 janvier 1997). Autres renseignements : a) depuis 2007, dirigeant d’Al-Qaida au Yémen (AQY), b) depuis janvier 2009, dirigeant d’Al-Qaida dans la péninsule arabique opérant au Yémen et en Arabie saoudite, c) associé aux hauts dirigeants d’Al-Qaida, d) prétend avoir été le secrétaire d’Oussama ben Laden (décédé) avant 2003, e) arrêté en Iran et extradé vers le Yémen en 2003, d’où il s’est échappé de prison en 2006, et toujours en fuite (situation en janvier 2010). »
d) L’entrée « Ibrahim Hassan Tali Al-Asiri [alias a) Ibrahim Hassan Tali Asiri, b) Ibrahim Hasan Talea Aseeri, c) Ibrahim Hassan al-Asiri, d) Ibrahim Hasan Tali Asiri, e) Ibrahim Hassan Tali Assiri, f) Ibrahim Hasan Tali’A ‘Asiri, g) Ibrahim Hasan Tali al-’Asiri, h) Ibrahim al-’Asiri, i) Ibrahim Hassan Al Asiri, j) Abu Saleh, k) Abosslah, l) Abu-Salaah]. Adresse : Yémen. Né le a) 19.4.1982, b) 18.4.1982, c) 24.6.1402 (calendrier hégirien). Lieu de naissance : Riyad, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° F654645 (passeport saoudien délivré le 30.4.2005, arrivé à expiration le 7.3.2010 ; date de délivrance selon le calendrier hégirien : 24.6.1426, date d’expiration selon le calendrier hégirien : 21.3.1431). N° d’identification nationale : 1028745097 (numéro d’identification civile saoudien). Renseignements complémentaires : a) agent et principal fabricant de bombe d’Al-Qaida dans la Péninsule arabique ; b) vivrait dans la clandestinité au Yémen (situation en mars 2011) ; c) recherché par l’Arabie saoudite ; d) la notice orange d’Interpol (file #2009/52/OS/CCC, #81) a été émise à son encontre ; e) associé à Nasir ‘abd-al-Karim ‘Abdullah Al-Wahishi, Said Ali al-Shihri, Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et Anwar Nasser Abdulla Al-Aulaqi. », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Ibrahim Hassan Tali Al-Asiri [alias a) Ibrahim Hassan Tali Asiri, b) Ibrahim Hasan Talea Aseeri, c) Ibrahim Hassan al-Asiri, d) Ibrahim Hasan Tali Asiri, e) Ibrahim Hassan Tali Assiri, f) Ibrahim Hasan Tali’A ‘Asiri, g) Ibrahim Hasan Tali al-’Asiri, h) Ibrahim al-’Asiri, i) Ibrahim Hassan Al Asiri, j) Abu Saleh, k) Abosslah, l) Abu-Salaah]. Adresse : Yémen. Né le a) 19.4.1982, b) 18.4.1982, c) 24.6.1402 (calendrier hégirien). Lieu de naissance : Riyad, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° F654645 (passeport saoudien délivré le 30.4.2005, arrivé à expiration le 7.3.2010 ; date de délivrance selon le calendrier hégirien : 24.6.1426, date d’expiration selon le calendrier hégirien : 21.3.1431). N° d’identification nationale : 1028745097 (numéro d’identification civile saoudien). Renseignements complémentaires : a) agent et principal fabricant de bombe d’Al-Qaida dans la Péninsule arabique ; b) vivrait dans la clandestinité au Yémen (situation en mars 2011) ; c) recherché par l’Arabie saoudite ; d) également associé à Nasir ‘abd-al-Karim ‘Abdullah Al-Wahishi, Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et Anwar Nasser Abdulla Al-Aulaqi. »
e) L’entrée « Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq [alias a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq, b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled]. Date de naissance : 2.3.1984. Lieu de naissance : Bahreïn Nationalité : bahreïnienne. Passeport n° : 1632207 (bahreïnien). », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq [alias a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq, b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled]. Date de naissance : 2.3.1984. Lieu de naissance : Bahreïn. Nationalité : bahreïnienne. Passeport n° : 1632207 (bahreïnien). Renseignements complémentaires : a) a agi au nom d’Al-Qaida et du Groupe libyen de combat pour l’Islam (Libyan Islamic Fighting Group) et leur a fourni un soutien financier, matériel et logistique, b) a été arrêté aux Émirats arabes unis en janvier 2007 au motif de son appartenance à Al-Qaida et au Groupe libyen de combat pour l’Islam, c) à la suite de sa condamnation aux Émirats arabes unis à la fin de 2007, a été transféré à Bahreïn au début de 2008 pour y purger le reste de sa peine, d) après sa libération en 2008, il a repris ses activités de recherche de financements destinés à Al-Qaida, au moins jusque fin 2012, e) il a également collecté des fonds pour les Taliban. »
f) La mention « Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias a) Abd al-Muhsin, b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr, c) Abdul Rahman, d) Abu Anas, e) Ibrahim Abubaker Tantouche, f) Ibrahim Abubaker Tantoush, g) Abd al-Muhsi, h) Abd al-Rahman, i) Al-Libi]. Adresse : Johannesburg, Afrique du Sud. Né en 1966, à al Aziziyya, Libye. Nationalité : libyenne. Passeport n° : 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). Renseignement complémentaire : membre du Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee - ASC), de la « Revival of Islamic Heritage Society » (Renaissance de la société du patrimoine islamique - RIHS) et du Groupe islamique combattant libyen (Libyan Islamic Fighting Group - LIFG). », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias a) Abd al-Muhsin, b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr, c) Abdul Rahman, d) Abu Anas, e) Ibrahim Abubaker Tantouche, f) Ibrahim Abubaker Tantoush, g) Abd al-Muhsi, h) Abd al-Rahman, i) Abdel Ilah Sabri (la fausse identité concernait le numéro d’identification sud-africain frauduleux 6910275240086 lié au numéro de passeport sud-africain 434021161 ; les deux documents ont été confisqués)]. Adresse : Tripoli, Libye (situation en février 2014). Né le 2.2.1966 à al Aziziyya, Libye. Nationalité : libyenne. Passeport n° : a) passeport libyen n° 203037, délivré à Tripoli, Libye b) passeport libyen n° 347834, délivré sous le nom Ibrahim Ali Tantoush, arrivé à expiration le 21 février 2014). Renseignements complémentaires : a) membre du Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee - ASC), de la « Revival of Islamic Heritage Society » (Renaissance de la société du patrimoine islamique - RIHS) et du Groupe islamique combattant libyen (Libyan Islamic Fighting Group - LIFG) ; b) photo et empreintes digitales disponibles pouvant être insérées dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. »
g) La mention « Zulkifli Abdul Hir [alias a) Musa Abdul Hir, b) Muslimin Abdulmotalib, c) Salim Alombra, d) Armand Escalante, e) Normina Hashim, f) Henri Lawi, g) Hendri Lawi, h) Norhana Mohamad, i) Omar Salem, j) Ahmad Shobirin, k) Bin Abdul Hir Zulkifli, l) Abdulhir Bin Hir, m) Hassan, n) Hogalu, o) Hugalu, p) Lagu, q) Marwan]. Adresse : Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie. Né le a) 5.1.1966, b) 5.10.1966 ; à Muar Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Passeport n° : A 11263265. n° d’identification nationale : 660105-01-5297. Renseignements complémentaires : a) le nom de sa mère est Minah Binto Aogist Abd Aziz, b) permis de conduire n° D2161572 délivré en Californie, États-Unis. », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Zulkifli Abdul Hir [alias a) Musa Abdul Hir, b) Muslimin Abdulmotalib, c) Salim Alombra, d) Armand Escalante, e) Normina Hashim, f) Henri Lawi, g) Hendri Lawi, h) Norhana Mohamad, i) Omar Salem, j) Ahmad Shobirin, k) Bin Abdul Hir Zulkifli, l) Abdulhir Bin Hir, m) Hassan, n) Hogalu, o) Hugalu, p) Lagu, q) Marwan (nom sous lequel il est principalement connu)]. Adresse : a) Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie (ancienne adresse), b) Maguindanao, Philippines (situation en janvier 2015). Né le a) 5.1.1966, b) 5.10.1966 ; à Muar Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Passeport n° : a) A 11263265, b) n° d’identification nationale : 660105-01-5297, c) permis de conduire n° D2161572 délivré en Californie, États-Unis. Renseignements complémentaires : a) le tribunal du district nord de Californie, États-Unis, a émis un mandat d’arrêt à son encontre le 1er août ; b) décès confirmé à Maguindanao, Philippines, en janvier 2015 ; c) le nom de sa mère est Minah Binto Aogist Abd Aziz ».
h) La mention « Mohammed Al Ghabra. Adresse : East London, Royaume-Uni. Né le 1.6.1980, à Damas, Syrie. Nationalité : britannique. Passeport n° : 094629366 (Royaume-Uni). Renseignement complémentaire : a) nom de son père : Mohamed Ayman Ghabra ; b) nom de sa mère : Dalal. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par le texte suivant :
« Mohammed Al Ghabra. [alias : a) Mohammed El’ Ghabra b) Danial Adam]. Adresse : East London, Royaume-Uni. Né le 1.6.1980, à Damas, Syrie. Nationalité : britannique. Passeport n° : 094629366 (Royaume-Uni). Renseignements complémentaires : a) nom de son père : Mohamed Ayman Ghabra ; b) nom de sa mère : Dalal. »
2) Les mentions suivantes sont modifiées sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités » :
a) La mention « Revival of Islamic Heritage Society [alias a) Jamiat Ihia Al-Turath Al-Islamiya, b) Revival of Islamic Society Heritage on the African Continent, c) Jamia Ihya Ul Turath, d) RIHS]. Adresses : a) Pakistan ; b) Afghanistan. Renseignements complémentaires : a) seuls les bureaux pakistanais et afghans de cette entité sont visés ; b) associée à Abu Bakr al-Jaziri et au Comité de soutien afghan. », sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par la mention suivante :
« Revival of Islamic Heritage Society [alias a) Revival of Islamic Society Heritage on the African Continent, b) Jamia Ihya ul Turath, c) RIHS, d) Jamiat Ihia Al-Turath Al-Islamiya, e) Al-Furqan Foundation Welfare Trust, f) Al-Furqan Welfare Foundation]. Location : a) Pakistan ; b) Afghanistan. Renseignements complémentaires : a) seuls les bureaux pakistanais et afghans de cette entité sont visés ; b) associée à Abu Bakr al-Jaziri et au Comité de soutien afghan. »
b) La mention « Fondation islamique Al-Haramain (Somalie). Adresse : Somalie. Renseignement complémentaire : fondée et anciennement dirigée par Aqeel Abdulaziz Aqeel al-Aqeel. », sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par la mention suivante :
« Fondation islamique Al-Haramain (Somalie). Adresse : Somalie. »
c) La mention « Al-Qaida dans la péninsule arabique [alias a) AQAP, b) Al-Qaida de l’organisation du Djihad dans la péninsule arabique, c) Tanzim Qa’idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, d) organisation Al-Qaida dans la péninsule arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule sud-arabique, f) Ansar al-Shari’a, g) AAS, h) Al-Qaida au Yémen, i) AQY]. Renseignements complémentaires : localisation : Yémen ou Arabie saoudite. Ansar al-Shari’a a été constituée au début de 2011 par AQAP. », sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par la mention suivante :
« Al-Qaida dans la péninsule Arabique [alias a) AQAP, b) Al-Qaida de l’organisation du Djihad dans la péninsule Arabique, c) Tanzim Qa’idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, d) organisation Al-Qaida dans la péninsule Arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule sud-Arabique, f) Ansar al-Shari’a, g) AAS, h) Al-Qaida au Yémen, i) AQY]. Renseignements complémentaires : a) localisation : Yémen ou Arabie saoudite (2004-2006), b) fondée en janvier 2009 lorsqu’Al-Qaida au Yémen s’est associée à des agents saoudiens d’Al-Qaida, c) le dirigeant d’AQAP est Nasir ‘abd-al-Karim ‘Abdullah Al-Wahishi, d) Ansar al-Shari’a a été fondée début 2011 par AQAP et a revendiqué de multiples attentats au Yémen contre des cibles à la fois gouvernementales et civiles. »
d) La mention « Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) [alias a) Tehrik-I-Taliban Pakistan, b) Tehrik-e-Taliban, c) Pakistani Taliban, d) Tehreek-e-Taliban]. Renseignements complémentaires : a) Tehrik-e Taliban est situé dans les zones tribales le long de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan ; b) fondé en 2007, son dirigeant est Hakimullah Mehsud ; c) Wali Ur Rehman est l’émir de TTP pour le Sud-Waziristan. », sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par la mention suivante :
« Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) [alias a) Tehrik-I-Taliban Pakistan, b) Tehrik-e-Taliban, c) Pakistani Taliban, d) Tehreek-e-Taliban]. Renseignements complémentaires : a) Tehrik-e Taliban est située dans les zones tribales le long de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan ; b) fondée en 2007, son dirigeant est Maulana Fazlullah. »
3) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités » :
a) « The Army Of Emigrants And Supporters (l’Armée des émigrants et des partisans) [alias : a) Battalion of Emigrants and Supporters (Bataillon des émigrants et des partisans) ; b) Army of Emigrants and Supporters organization (Armée de l’organisation des émigrants et des partisans) ; c) Battalion of Emigrants and Ansar (Bataillon des émigrants et Ansar) ; d) Jaysh al-Muhajirin wal-Ansar (JAMWA)]. Localisation : région du djebel turkmène, gouvernorat de Lattaquié, République arabe syrienne. Renseignements complémentaires : instaurée par des combattants terroristes étrangers en 2013. Localisation : République arabe syrienne. Affiliée à l’État islamique en Iraq et au Levant, répertoriée en tant qu’Al-Qaida en Iraq et Front Al-Nosra pour le peuple du Levant. »
4) La mention suivante, qui figure dans la rubrique « Personnes physiques », est supprimée :
« Aliaskhab Alibulatovich Kebekov [alias : a) Sheikh Abu Muhammad ; b) Ali Abu Muhammad ; c) Abu Muhammad Ali Al-Dagestani]. Date de naissance : 1.1.1972. Lieu de naissance : village de Teletl, district de Shamilskiy, République du Daghestan, Fédération de Russie. Nationalité : russe. Passeport n° : 628605523 (numéro de passeport russe pour déplacements à l’étranger, délivré le 4.7.2006 par le service fédéral des migrations de la Fédération de Russie, expirant le 16.7.2016). Numéro d’identification nationale : 8203883123 [numéro de passeport national russe délivré le 16.7.2005 par la direction des services internes (OVD), district de Kirovskiy, République du Daghestan, Fédération de Russie, expirant le 1.1.2017]. Adresse : Shosse Aeroporta, 5 Ap. 7 Makhachkala, République du Daghestan, Fédération de Russie. Renseignements complémentaires : a) description physique : yeux bruns ; cheveux gris ; taille : 170-175 cm ; forte corpulence, visage ovale, barbu ; b) nom du père : Alibulat Kebekovich Kebekov, né en 1927 ; c) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. »
Le texte figurant à l’annexe II dudit arrêté est remplacé par le texte suivant :
I. PERSONNES
1. ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdollahi), né le 11.8.1960 en Iran. Numéro de passeport : D9004878.
2. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
4. ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6.3.1955 ou le 15.3.1955 en Iran. De nationalités iranienne et américaine. Numéros de passeport iranien : C2002515 ; numéro de passeport américain : 477845448. Pièce nationale d’identité n° 07442833, date d’expiration : 15 mars 2016 (permis de conduire américain).
5. BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR ; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) - membre du groupe Hofstad (Hofstadgroep).
6. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, citoyen libanais.
7. MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan. Numéro de passeport : 488555.
8. SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala’i, alias Abd-al Reza Shalai, alias Abdorreza Shahlai, alias Abdolreza Shahla’i, alias Abdul-Reza Shahlaee, alias Hajj Yusef, alias Haji Yusif, alias Hajji Yasir, alias Hajji Yusif, alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran. Adresses : 1) Kermanshah, Iran ; 2) base militaire de Mehran, province d’Ilam, Iran.
9. SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran.
10. SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani ; alias Qasmi Sulayman ; alias Qasem Soleymani ; alias Qasem Solaimani ; alias Qasem Salimani ; alias Qasem Solemani ; alias Qasem Sulaimani ; alias Qasem Sulemani), né le 11.3.1957 en Iran. De nationalité iranienne. Numéro de passeport : 008827 (passeport diplomatique iranien, délivré en 1999). Titre : général de division.
II. GROUPES ET ENTITÉS
1. « Organisation Abou Nidal » - « ANO » (également connue sous les noms de « Conseil révolutionnaire du Fatah », « Brigades révolutionnaires arabes », « Septembre noir » et « Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes »).
2. « Brigade des martyrs d’Al-Aqsa ».
3. « Al-Aqsa e.V. ».
4. « Babbar Khalsa ».
5. « Parti communiste des Philippines », y compris la « Nouvelle armée du peuple » - « NAP », Philippines.
6. « Gama’a al-Islamiyya » (également connu sous le nom de « Al-Gama’a al-Islamiyya ») (« Groupe islamique » - « GI »).
7. « Ýslami Büyük Doðu Akýncýlar Cephesi » - « IBDA-C » (« Front islamique des combattants du Grand Orient »).
8. « Hamas », y compris le « Hamas-Izz al-Din al-Qassem ».
9. « Hizballah Military Wing » (« branche militaire du Hezbollah ») [également connu sous les noms de « Hezbollah Military Wing », « Hizbullah Military Wing », « Hizbollah Military Wing », « Hezballah Military Wing », « Hisbollah Military Wing », « Hizbu’llah Military Wing », « Hizb Allah Military Wing » et « Jihad Council » (« Conseil du Djihad ») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l’Organisation de la sécurité extérieure)].
10. « Hizbul Mujahedin » - « HM ».
11. « Groupe Hofstad » (« Hofstadgroep »).
12. « International Sikh Youth Federation » - « ISYF ».
13. « Khalistan Zindabad Force » - « KZF ».
14. « Parti des travailleurs du Kurdistan » - « PKK » (également connu sous les noms de « KADEK » et « KONGRA-GEL »).
15. « Tigres de libération de l’Eelam tamoul » - « LTTE ».
16. « Ejército de Liberación Nacional » (« Armée de libération nationale »).
17. « Jihad islamique palestinien » - « JIP ».
18. « Front populaire de libération de la Palestine » - « FPLP ».
19. « Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général » (également connu sous le nom de « FPLP - Commandement général »).
20. « Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia » - « FARC » (« Forces armées révolutionnaires de Colombie »).
21. « Devrimci Halk Kurtulu Partisi-Cephesi » - « DHKP/C » [également connu sous les noms de « Devrimci Sol » (« Gauche révolutionnaire ») et « Dev Sol » (« Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération »)].
22. « Sendero Luminoso » - « SL » (« Sentier lumineux »).
23. « Teyrbazen Azadiya Kurdistan » - « TAK » (également connu sous le nom de « Faucons de la liberté du Kurdistan »).
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, les annexes dudit arrêté sont modifiées conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL 2015-529 DU 3 SEPTEMBRE 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les mentions suivantes sont modifiées sous la rubrique « Personnes physiques » :
a) La mention « Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari, b) Ahmed Fuad Salim, c) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz, d) Al Zawahiri Ayman, e) Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor, f) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi, g) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie, h) Al Zawahry Aiman Mohamed Robi, i) Dhawahri Ayman, j) Eddaouahiri Ayman, k) Nur Al Deen Abu Mohammed, l) Ayman Al Zawahari, m) Ahman Fuad Salim, n) Abu Fatma, o) Abu Mohammed]. Titre : a) Docteur, b) Dr. Né le 19.6.1951 à Gizeh, Égypte. Nationalité : égyptienne. Passeport n° : a) 1084010 (passeport égyptien), b) 19820215. Renseignements complémentaires : a) ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, aujourd’hui proche associé d’Oussama ben Laden ; b) se trouverait dans région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari, b) Ahmed Fuad Salim, c) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz, d) Al Zawahiri Ayman, e) Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor, f) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi, g) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie, h) Al Zawahry Aiman Mohamed Robi, i) Dhawahri Ayman, j) Eddaouahiri Ayman, k) Nur Al Deen Abu Mohammed, l) Ayman Al Zawahari, m) Ahman Fuad Salim, n) Abu Fatma, o) Abu Mohammed]. Titre : a) Docteur, b) Dr. Né le 19.6.1951 à Gizeh, Égypte. Nationalité : égyptienne. Passeport n° : a) 1084010 (passeport égyptien), b) 19820215. Renseignements complémentaires : a) dirigeant d’Al-Qaida, b) ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, était un proche associé d’Oussama ben Laden (décédé) ; c) se trouverait dans région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. »
b) La mention « Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Adresse : Allemagne. Né le 20.11.1973 à Benghazi, Libye. Nationalité : palestinien apatride. Passeport n° : a) 939254 (document de voyage égyptien), b) 0003213 (passeport égyptien), c) 981358 (passeport égyptien), d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d’Allemagne). Renseignements complémentaires : a) emprisonné en Allemagne ; b) frère d’Ismail Mohamed Ismail Abu Shaweesh. », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Adresse : Allemagne (en prison). Né le 20.11.1973, à Benghazi, Jamahiriya arabe libyenne. Nationalité : palestinien apatride. Passeport n° : a) 939254 (document de voyage égyptien), b) 0003213 (passeport égyptien), c) 981358 (passeport égyptien), d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d’Allemagne). Renseignements complémentaires : a) condamné à 5 ans et 6 mois de prison en Allemagne le 6 décembre 2007. »
c) La mention « Nasir ‘Abd-Al-Karim ‘Abdullah Al-Wahishi [alias a) Nasir al-Wahishi, b) Abu Basir Nasir al-Wahishi, c) Naser Abdel Karim al-Wahishi, d) Nasir Abd al-Karim al-Wuhayshi, e) Abu Basir Nasir Al-Wuhayshi, f) Nasser Abdul-karim Abdullah al-Wouhichi, g) Abu Baseer al-Wehaishi, h) Abu Basir Nasser al-Wuhishi, i) Abdul Kareem Abdullah Al-Woohaishi, j) Nasser Abdelkarim Saleh Al Wahichi, k) Abu Basir, l) Abu Bashir]. Né le : a) 1er octobre 1976, b) 8.10.1396 (calendrier hégirien), au Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 40483 (numéro de passeport yéménite délivré le 5 janvier 1997). Autres renseignements : en prison de 2003 à 2006 au Yémen. », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Nasir ‘Abd-Al-Karim ‘Abdullah Al-Wahishi [alias a) Nasir al-Wahishi, b) Abu Basir Nasir al-Wahishi, c) Naser Abdel Karim al-Wahishi, d) Nasir Abd al-Karim al-Wuhayshi, e) Abu Basir Nasir Al-Wuhayshi, f) Nasser Abdul-karim Abdullah al-Wouhichi, g) Abu Baseer al-Wehaishi, h) Abu Basir Nasser al-Wuhishi, i) Abdul Kareem Abdullah Al-Woohaishi, j) Nasser Abdelkarim Saleh Al Wahichi, k) Abu Basir, l) Abu Bashir]. Né le a) 1er octobre 1976, b) 8.10.1396 (calendrier hégirien), au Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 40483 (numéro de passeport yéménite délivré le 5 janvier 1997). Autres renseignements : a) depuis 2007, dirigeant d’Al-Qaida au Yémen (AQY), b) depuis janvier 2009, dirigeant d’Al-Qaida dans la péninsule arabique opérant au Yémen et en Arabie saoudite, c) associé aux hauts dirigeants d’Al-Qaida, d) prétend avoir été le secrétaire d’Oussama ben Laden (décédé) avant 2003, e) arrêté en Iran et extradé vers le Yémen en 2003, d’où il s’est échappé de prison en 2006, et toujours en fuite (situation en janvier 2010). »
d) L’entrée « Ibrahim Hassan Tali Al-Asiri [alias a) Ibrahim Hassan Tali Asiri, b) Ibrahim Hasan Talea Aseeri, c) Ibrahim Hassan al-Asiri, d) Ibrahim Hasan Tali Asiri, e) Ibrahim Hassan Tali Assiri, f) Ibrahim Hasan Tali’A ‘Asiri, g) Ibrahim Hasan Tali al-’Asiri, h) Ibrahim al-’Asiri, i) Ibrahim Hassan Al Asiri, j) Abu Saleh, k) Abosslah, l) Abu-Salaah]. Adresse : Yémen. Né le a) 19.4.1982, b) 18.4.1982, c) 24.6.1402 (calendrier hégirien). Lieu de naissance : Riyad, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° F654645 (passeport saoudien délivré le 30.4.2005, arrivé à expiration le 7.3.2010 ; date de délivrance selon le calendrier hégirien : 24.6.1426, date d’expiration selon le calendrier hégirien : 21.3.1431). N° d’identification nationale : 1028745097 (numéro d’identification civile saoudien). Renseignements complémentaires : a) agent et principal fabricant de bombe d’Al-Qaida dans la Péninsule arabique ; b) vivrait dans la clandestinité au Yémen (situation en mars 2011) ; c) recherché par l’Arabie saoudite ; d) la notice orange d’Interpol (file #2009/52/OS/CCC, #81) a été émise à son encontre ; e) associé à Nasir ‘abd-al-Karim ‘Abdullah Al-Wahishi, Said Ali al-Shihri, Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et Anwar Nasser Abdulla Al-Aulaqi. », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Ibrahim Hassan Tali Al-Asiri [alias a) Ibrahim Hassan Tali Asiri, b) Ibrahim Hasan Talea Aseeri, c) Ibrahim Hassan al-Asiri, d) Ibrahim Hasan Tali Asiri, e) Ibrahim Hassan Tali Assiri, f) Ibrahim Hasan Tali’A ‘Asiri, g) Ibrahim Hasan Tali al-’Asiri, h) Ibrahim al-’Asiri, i) Ibrahim Hassan Al Asiri, j) Abu Saleh, k) Abosslah, l) Abu-Salaah]. Adresse : Yémen. Né le a) 19.4.1982, b) 18.4.1982, c) 24.6.1402 (calendrier hégirien). Lieu de naissance : Riyad, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° F654645 (passeport saoudien délivré le 30.4.2005, arrivé à expiration le 7.3.2010 ; date de délivrance selon le calendrier hégirien : 24.6.1426, date d’expiration selon le calendrier hégirien : 21.3.1431). N° d’identification nationale : 1028745097 (numéro d’identification civile saoudien). Renseignements complémentaires : a) agent et principal fabricant de bombe d’Al-Qaida dans la Péninsule arabique ; b) vivrait dans la clandestinité au Yémen (situation en mars 2011) ; c) recherché par l’Arabie saoudite ; d) également associé à Nasir ‘abd-al-Karim ‘Abdullah Al-Wahishi, Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et Anwar Nasser Abdulla Al-Aulaqi. »
e) L’entrée « Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq [alias a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq, b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled]. Date de naissance : 2.3.1984. Lieu de naissance : Bahreïn Nationalité : bahreïnienne. Passeport n° : 1632207 (bahreïnien). », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq [alias a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq, b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled]. Date de naissance : 2.3.1984. Lieu de naissance : Bahreïn. Nationalité : bahreïnienne. Passeport n° : 1632207 (bahreïnien). Renseignements complémentaires : a) a agi au nom d’Al-Qaida et du Groupe libyen de combat pour l’Islam (Libyan Islamic Fighting Group) et leur a fourni un soutien financier, matériel et logistique, b) a été arrêté aux Émirats arabes unis en janvier 2007 au motif de son appartenance à Al-Qaida et au Groupe libyen de combat pour l’Islam, c) à la suite de sa condamnation aux Émirats arabes unis à la fin de 2007, a été transféré à Bahreïn au début de 2008 pour y purger le reste de sa peine, d) après sa libération en 2008, il a repris ses activités de recherche de financements destinés à Al-Qaida, au moins jusque fin 2012, e) il a également collecté des fonds pour les Taliban. »
f) La mention « Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias a) Abd al-Muhsin, b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr, c) Abdul Rahman, d) Abu Anas, e) Ibrahim Abubaker Tantouche, f) Ibrahim Abubaker Tantoush, g) Abd al-Muhsi, h) Abd al-Rahman, i) Al-Libi]. Adresse : Johannesburg, Afrique du Sud. Né en 1966, à al Aziziyya, Libye. Nationalité : libyenne. Passeport n° : 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). Renseignement complémentaire : membre du Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee - ASC), de la « Revival of Islamic Heritage Society » (Renaissance de la société du patrimoine islamique - RIHS) et du Groupe islamique combattant libyen (Libyan Islamic Fighting Group - LIFG). », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias a) Abd al-Muhsin, b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr, c) Abdul Rahman, d) Abu Anas, e) Ibrahim Abubaker Tantouche, f) Ibrahim Abubaker Tantoush, g) Abd al-Muhsi, h) Abd al-Rahman, i) Abdel Ilah Sabri (la fausse identité concernait le numéro d’identification sud-africain frauduleux 6910275240086 lié au numéro de passeport sud-africain 434021161 ; les deux documents ont été confisqués)]. Adresse : Tripoli, Libye (situation en février 2014). Né le 2.2.1966 à al Aziziyya, Libye. Nationalité : libyenne. Passeport n° : a) passeport libyen n° 203037, délivré à Tripoli, Libye b) passeport libyen n° 347834, délivré sous le nom Ibrahim Ali Tantoush, arrivé à expiration le 21 février 2014). Renseignements complémentaires : a) membre du Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee - ASC), de la « Revival of Islamic Heritage Society » (Renaissance de la société du patrimoine islamique - RIHS) et du Groupe islamique combattant libyen (Libyan Islamic Fighting Group - LIFG) ; b) photo et empreintes digitales disponibles pouvant être insérées dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. »
g) La mention « Zulkifli Abdul Hir [alias a) Musa Abdul Hir, b) Muslimin Abdulmotalib, c) Salim Alombra, d) Armand Escalante, e) Normina Hashim, f) Henri Lawi, g) Hendri Lawi, h) Norhana Mohamad, i) Omar Salem, j) Ahmad Shobirin, k) Bin Abdul Hir Zulkifli, l) Abdulhir Bin Hir, m) Hassan, n) Hogalu, o) Hugalu, p) Lagu, q) Marwan]. Adresse : Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie. Né le a) 5.1.1966, b) 5.10.1966 ; à Muar Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Passeport n° : A 11263265. n° d’identification nationale : 660105-01-5297. Renseignements complémentaires : a) le nom de sa mère est Minah Binto Aogist Abd Aziz, b) permis de conduire n° D2161572 délivré en Californie, États-Unis. », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Zulkifli Abdul Hir [alias a) Musa Abdul Hir, b) Muslimin Abdulmotalib, c) Salim Alombra, d) Armand Escalante, e) Normina Hashim, f) Henri Lawi, g) Hendri Lawi, h) Norhana Mohamad, i) Omar Salem, j) Ahmad Shobirin, k) Bin Abdul Hir Zulkifli, l) Abdulhir Bin Hir, m) Hassan, n) Hogalu, o) Hugalu, p) Lagu, q) Marwan (nom sous lequel il est principalement connu)]. Adresse : a) Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie (ancienne adresse), b) Maguindanao, Philippines (situation en janvier 2015). Né le a) 5.1.1966, b) 5.10.1966 ; à Muar Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Passeport n° : a) A 11263265, b) n° d’identification nationale : 660105-01-5297, c) permis de conduire n° D2161572 délivré en Californie, États-Unis. Renseignements complémentaires : a) le tribunal du district nord de Californie, États-Unis, a émis un mandat d’arrêt à son encontre le 1er août ; b) décès confirmé à Maguindanao, Philippines, en janvier 2015 ; c) le nom de sa mère est Minah Binto Aogist Abd Aziz ».
h) La mention « Mohammed Al Ghabra. Adresse : East London, Royaume-Uni. Né le 1.6.1980, à Damas, Syrie. Nationalité : britannique. Passeport n° : 094629366 (Royaume-Uni). Renseignement complémentaire : a) nom de son père : Mohamed Ayman Ghabra ; b) nom de sa mère : Dalal. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par le texte suivant :
« Mohammed Al Ghabra. [alias : a) Mohammed El’ Ghabra b) Danial Adam]. Adresse : East London, Royaume-Uni. Né le 1.6.1980, à Damas, Syrie. Nationalité : britannique. Passeport n° : 094629366 (Royaume-Uni). Renseignements complémentaires : a) nom de son père : Mohamed Ayman Ghabra ; b) nom de sa mère : Dalal. »
2) Les mentions suivantes sont modifiées sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités » :
a) La mention « Revival of Islamic Heritage Society [alias a) Jamiat Ihia Al-Turath Al-Islamiya, b) Revival of Islamic Society Heritage on the African Continent, c) Jamia Ihya Ul Turath, d) RIHS]. Adresses : a) Pakistan ; b) Afghanistan. Renseignements complémentaires : a) seuls les bureaux pakistanais et afghans de cette entité sont visés ; b) associée à Abu Bakr al-Jaziri et au Comité de soutien afghan. », sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par la mention suivante :
« Revival of Islamic Heritage Society [alias a) Revival of Islamic Society Heritage on the African Continent, b) Jamia Ihya ul Turath, c) RIHS, d) Jamiat Ihia Al-Turath Al-Islamiya, e) Al-Furqan Foundation Welfare Trust, f) Al-Furqan Welfare Foundation]. Location : a) Pakistan ; b) Afghanistan. Renseignements complémentaires : a) seuls les bureaux pakistanais et afghans de cette entité sont visés ; b) associée à Abu Bakr al-Jaziri et au Comité de soutien afghan. »
b) La mention « Fondation islamique Al-Haramain (Somalie). Adresse : Somalie. Renseignement complémentaire : fondée et anciennement dirigée par Aqeel Abdulaziz Aqeel al-Aqeel. », sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par la mention suivante :
« Fondation islamique Al-Haramain (Somalie). Adresse : Somalie. »
c) La mention « Al-Qaida dans la péninsule arabique [alias a) AQAP, b) Al-Qaida de l’organisation du Djihad dans la péninsule arabique, c) Tanzim Qa’idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, d) organisation Al-Qaida dans la péninsule arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule sud-arabique, f) Ansar al-Shari’a, g) AAS, h) Al-Qaida au Yémen, i) AQY]. Renseignements complémentaires : localisation : Yémen ou Arabie saoudite. Ansar al-Shari’a a été constituée au début de 2011 par AQAP. », sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par la mention suivante :
« Al-Qaida dans la péninsule Arabique [alias a) AQAP, b) Al-Qaida de l’organisation du Djihad dans la péninsule Arabique, c) Tanzim Qa’idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, d) organisation Al-Qaida dans la péninsule Arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule sud-Arabique, f) Ansar al-Shari’a, g) AAS, h) Al-Qaida au Yémen, i) AQY]. Renseignements complémentaires : a) localisation : Yémen ou Arabie saoudite (2004-2006), b) fondée en janvier 2009 lorsqu’Al-Qaida au Yémen s’est associée à des agents saoudiens d’Al-Qaida, c) le dirigeant d’AQAP est Nasir ‘abd-al-Karim ‘Abdullah Al-Wahishi, d) Ansar al-Shari’a a été fondée début 2011 par AQAP et a revendiqué de multiples attentats au Yémen contre des cibles à la fois gouvernementales et civiles. »
d) La mention « Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) [alias a) Tehrik-I-Taliban Pakistan, b) Tehrik-e-Taliban, c) Pakistani Taliban, d) Tehreek-e-Taliban]. Renseignements complémentaires : a) Tehrik-e Taliban est situé dans les zones tribales le long de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan ; b) fondé en 2007, son dirigeant est Hakimullah Mehsud ; c) Wali Ur Rehman est l’émir de TTP pour le Sud-Waziristan. », sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par la mention suivante :
« Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) [alias a) Tehrik-I-Taliban Pakistan, b) Tehrik-e-Taliban, c) Pakistani Taliban, d) Tehreek-e-Taliban]. Renseignements complémentaires : a) Tehrik-e Taliban est située dans les zones tribales le long de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan ; b) fondée en 2007, son dirigeant est Maulana Fazlullah. »
3) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités » :
a) « The Army Of Emigrants And Supporters (l’Armée des émigrants et des partisans) [alias : a) Battalion of Emigrants and Supporters (Bataillon des émigrants et des partisans) ; b) Army of Emigrants and Supporters organization (Armée de l’organisation des émigrants et des partisans) ; c) Battalion of Emigrants and Ansar (Bataillon des émigrants et Ansar) ; d) Jaysh al-Muhajirin wal-Ansar (JAMWA)]. Localisation : région du djebel turkmène, gouvernorat de Lattaquié, République arabe syrienne. Renseignements complémentaires : instaurée par des combattants terroristes étrangers en 2013. Localisation : République arabe syrienne. Affiliée à l’État islamique en Iraq et au Levant, répertoriée en tant qu’Al-Qaida en Iraq et Front Al-Nosra pour le peuple du Levant. »
4) La mention suivante, qui figure dans la rubrique « Personnes physiques », est supprimée :
« Aliaskhab Alibulatovich Kebekov [alias : a) Sheikh Abu Muhammad ; b) Ali Abu Muhammad ; c) Abu Muhammad Ali Al-Dagestani]. Date de naissance : 1.1.1972. Lieu de naissance : village de Teletl, district de Shamilskiy, République du Daghestan, Fédération de Russie. Nationalité : russe. Passeport n° : 628605523 (numéro de passeport russe pour déplacements à l’étranger, délivré le 4.7.2006 par le service fédéral des migrations de la Fédération de Russie, expirant le 16.7.2016). Numéro d’identification nationale : 8203883123 [numéro de passeport national russe délivré le 16.7.2005 par la direction des services internes (OVD), district de Kirovskiy, République du Daghestan, Fédération de Russie, expirant le 1.1.2017]. Adresse : Shosse Aeroporta, 5 Ap. 7 Makhachkala, République du Daghestan, Fédération de Russie. Renseignements complémentaires : a) description physique : yeux bruns ; cheveux gris ; taille : 170-175 cm ; forte corpulence, visage ovale, barbu ; b) nom du père : Alibulat Kebekovich Kebekov, né en 1927 ; c) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. »
Le texte figurant à l’annexe II dudit arrêté est remplacé par le texte suivant :
I. PERSONNES
1. ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdollahi), né le 11.8.1960 en Iran. Numéro de passeport : D9004878.
2. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
4. ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6.3.1955 ou le 15.3.1955 en Iran. De nationalités iranienne et américaine. Numéros de passeport iranien : C2002515 ; numéro de passeport américain : 477845448. Pièce nationale d’identité n° 07442833, date d’expiration : 15 mars 2016 (permis de conduire américain).
5. BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR ; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) - membre du groupe Hofstad (Hofstadgroep).
6. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, citoyen libanais.
7. MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan. Numéro de passeport : 488555.
8. SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala’i, alias Abd-al Reza Shalai, alias Abdorreza Shahlai, alias Abdolreza Shahla’i, alias Abdul-Reza Shahlaee, alias Hajj Yusef, alias Haji Yusif, alias Hajji Yasir, alias Hajji Yusif, alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran. Adresses : 1) Kermanshah, Iran ; 2) base militaire de Mehran, province d’Ilam, Iran.
9. SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran.
10. SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani ; alias Qasmi Sulayman ; alias Qasem Soleymani ; alias Qasem Solaimani ; alias Qasem Salimani ; alias Qasem Solemani ; alias Qasem Sulaimani ; alias Qasem Sulemani), né le 11.3.1957 en Iran. De nationalité iranienne. Numéro de passeport : 008827 (passeport diplomatique iranien, délivré en 1999). Titre : général de division.
II. GROUPES ET ENTITÉS
1. « Organisation Abou Nidal » - « ANO » (également connue sous les noms de « Conseil révolutionnaire du Fatah », « Brigades révolutionnaires arabes », « Septembre noir » et « Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes »).
2. « Brigade des martyrs d’Al-Aqsa ».
3. « Al-Aqsa e.V. ».
4. « Babbar Khalsa ».
5. « Parti communiste des Philippines », y compris la « Nouvelle armée du peuple » - « NAP », Philippines.
6. « Gama’a al-Islamiyya » (également connu sous le nom de « Al-Gama’a al-Islamiyya ») (« Groupe islamique » - « GI »).
7. « Ýslami Büyük Doðu Akýncýlar Cephesi » - « IBDA-C » (« Front islamique des combattants du Grand Orient »).
8. « Hamas », y compris le « Hamas-Izz al-Din al-Qassem ».
9. « Hizballah Military Wing » (« branche militaire du Hezbollah ») [également connu sous les noms de « Hezbollah Military Wing », « Hizbullah Military Wing », « Hizbollah Military Wing », « Hezballah Military Wing », « Hisbollah Military Wing », « Hizbu’llah Military Wing », « Hizb Allah Military Wing » et « Jihad Council » (« Conseil du Djihad ») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l’Organisation de la sécurité extérieure)].
10. « Hizbul Mujahedin » - « HM ».
11. « Groupe Hofstad » (« Hofstadgroep »).
12. « International Sikh Youth Federation » - « ISYF ».
13. « Khalistan Zindabad Force » - « KZF ».
14. « Parti des travailleurs du Kurdistan » - « PKK » (également connu sous les noms de « KADEK » et « KONGRA-GEL »).
15. « Tigres de libération de l’Eelam tamoul » - « LTTE ».
16. « Ejército de Liberación Nacional » (« Armée de libération nationale »).
17. « Jihad islamique palestinien » - « JIP ».
18. « Front populaire de libération de la Palestine » - « FPLP ».
19. « Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général » (également connu sous le nom de « FPLP - Commandement général »).
20. « Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia » - « FARC » (« Forces armées révolutionnaires de Colombie »).
21. « Devrimci Halk Kurtulu Partisi-Cephesi » - « DHKP/C » [également connu sous les noms de « Devrimci Sol » (« Gauche révolutionnaire ») et « Dev Sol » (« Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération »)].
22. « Sendero Luminoso » - « SL » (« Sentier lumineux »).
23. « Teyrbazen Azadiya Kurdistan » - « TAK » (également connu sous le nom de « Faucons de la liberté du Kurdistan »).