Ordonnance Souveraine n° 5.452 du 6 août 2015 portant démission d’un fonctionnaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.014 du 28 février 2007 portant nomination et titularisation du Directeur de la Coopération Internationale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-485 du 25 août 2014 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Frédéric Platini en date du 17 juillet 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de M. Frédéric Platini, Directeur, est acceptée, avec effet du 1er septembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six août deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
P/Le Président du Conseil d’Etat :
Le Vice-Président du Conseil d’Etat :
J-F. LANDWERLIN.