Ordonnance Souveraine n° 5.404 du 15 juillet 2015 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.739 du 6 février 2001 portant nomination d’un Professeur certifié d’italien dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’accord entre la Principauté de Monaco et la République Française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Charles-Louis Aste, Professeur certifié d’Italien dans les établissements d’enseignement, détaché des Cadres Français, étant réintégré dans son administration d’origine à compter du 1er septembre 2015, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juillet deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.739 du 6 février 2001 portant nomination d’un Professeur certifié d’italien dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’accord entre la Principauté de Monaco et la République Française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Charles-Louis Aste, Professeur certifié d’Italien dans les établissements d’enseignement, détaché des Cadres Français, étant réintégré dans son administration d’origine à compter du 1er septembre 2015, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juillet deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.