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Arrêté Ministériel n° 2015-511 du 13 août 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-454 du 8 août 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel

  • No. Journal 8239
  • Date of publication 21/08/2015
  • Quality 98.75%
  • Page no. 2207
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-118 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-454 du 8 août 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel ;
Vu les demandes formulées par M. Denis Carnot, Pharmacien titulaire de la Pharmacie Carnot, et par M. Philippe Abrial, Pharmacien assistant au sein de ladite officine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2011-454 du 8 août 2011, susvisé, est abrogé à compter du 31 octobre 2014.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14