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Ordonnance souveraine n° 5.456 du 6 août 2015 portant nomination de membres du Tribunal Suprême

  • No. Journal 8238
  • Date of publication 14/08/2015
  • Quality 98.5%
  • Page no. 2161
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2 et 3 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation du Tribunal Suprême, modifiée en dernier lieu par Notre ordonnance n° 5.371 du 19 juin 2015 ;
Vu l’article 23 de ladite ordonnance ;
Vu Notre ordonnance n° 3.409 du 5 août 2011 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres du Tribunal Suprême ;
Vu Notre ordonnance n° 4.733 du 26 février 2014 portant nomination d’un membre titulaire du Tribunal Suprême et le confirmant dans ses fonctions de Président de ce Tribunal ;
Vu les propositions qui Nous ont été faites par le Conseil National, par le Conseil de la Couronne, par le Conseil d’État et par le Tribunal de Première Instance ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés pour une période de quatre ans non renouvelable, commençant le 8 août 2015, membres titulaires du Tribunal Suprême :
M. José Savoye qui Nous a été présenté par le Conseil National ;
M. Jean-Michel Lemoyne de Forges qui Nous a été présenté par le Conseil de la Couronne ;
Mme Martine Luc-Thaler qui Nous a été présentée par le Tribunal de Première Instance.
Art. 2.
Est nommé, pour une période de quatre ans non renouvelable, commençant le 8 août 2015, membre suppléant du Tribunal Suprême, M. Guillaume Drago, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas Paris II, qui Nous a été présenté par le Conseil National.
Art. 3.
Sont nommés au Tribunal Suprême, pour une période de huit ans non renouvelable, commençant le 8 août 2015 :
- membre titulaire : M. Didier Ribes, Professeur des Universités, Maître des requêtes au Conseil d’Etat de France, qui Nous a été présenté par le Conseil d’Etat ;
- membre suppléant : Mme Magali Ingall-Montagner, qui Nous a été présentée par le Conseil d’Etat.
Art. 4.
M. Jean-Michel Lemoyne de Forges est nommé Vice-président du Tribunal Suprême.
Art. 5.
Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six août deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
P/Le Président du Conseil d’Etat :
Le Vice-Président du Conseil d’Etat :
J-F. LANDWERLIN.
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