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Arrêté Municipal n° 2015-2716 du 10 août 2015 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 8238
  • Date of publication 14/08/2015
  • Quality 98.5%
  • Page no. 2169
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mardi 18 au dimanche 23 août 2015 inclus.
Madame Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du lundi 24 au jeudi 27 août 2015 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 août 2015, a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 août 2015.


Le Maire,
G. Marsan
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Version 2018.11.07.14