Arrêté Ministériel n° 2015-503 du 6 août 2015 adoptant le règlement intérieur du Dépôt Légal

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 relative au Dépôt Légal ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 816 du 21 novembre 2006, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 5.451 du 6 août 2015 sur le dépôt légal ;
Vu l’avis du Comité du Dépôt Légal ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement du Dépôt Légal, annexé au présent arrêté, est adopté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six août deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.

Le règlement intérieur du Dépôt Légal est en annexe du présent Journal de Monaco.