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Ordonnance Souveraine n° 5.415 du 15 juillet 2015 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France

  • No. Journal 8236
  • Date of publication 31/07/2015
  • Quality 98.87%
  • Page no. 2023
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Séverine Gondeau Dusaintpere est nommée Premier Secrétaire auprès de Notre Ambassade en France.
Cette nomination prend effet à compter du 24 septembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juillet deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14