Arrêté Ministériel n° 2015-478 du 23 juillet 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 25ème Monaco Yacht Show
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du samedi 29 août 2015 à 00 heure 01 au mercredi 07 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au
quai Antoine 1er, et ce dans ce sens.
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
- un couloir de circulation réservé aux piétons d’une largeur de 1,50 mètre est instauré sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec la route de la Piscine et l’avenue J.F. Kennedy.
- un couloir de circulation réservé aux piétons d’une largeur de 1,20 mètre est instauré, côté ouest, sur la route la Piscine dans sa partie comprise entre son intersection avec le quai des Etats-Unis et la darse sud.
Art. 2.
• Du lundi 31 août 2015 à 00 heure 01 au mercredi 07 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du 25ème Monaco Yacht Show.
Art. 3.
• Du dimanche 30 août 2015 à 00 heure 01 au mercredi 07 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- une zone de livraison est instaurée à l’intersection du quai des Etats Unis et du quai Albert 1er, à l’amont de la voie de circulation.
Art. 4.
• Le lundi 31 août 2015 de 08 heures à 12 heures et du lundi 14 septembre 2015 à 00 heure 01 au mardi 29 septembre 2015 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’Organisation, de Secours et de Police, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Cette disposition ne s’applique pas du lundi 14 septembre 2015 au mardi 22 septembre 2015, du jeudi 24 septembre 2015 au samedi 26 septembre 2015, pendant la tranche horaire 07 h 30 à 09 h 30, durant laquelle la circulation demeure libre pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Art. 5.
• Du lundi 14 septembre 2015 à 06 heures au mercredi 30 septembre 2015 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’Organisation, de Secours et de Police ou dûment autorisés, est interdite sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et le quai l’Hirondelle, ainsi que sur le quai Louis II et la jetée Lucciana.
Art. 6.
• Du samedi 29 août 2015 à 00 heure 01 au mercredi 07 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’Organisation, de Secours et de Police, est interdite sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et son numéro 16.
• Du samedi 29 août 2015 à 00 heure 01 au mercredi 23 septembre à 00 heures 01 et du dimanche 27 septembre à 00 heure 01 au mercredi 07 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la zone portuaire du quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre son numéro 16 et l’esplanade des Pêcheurs, et ce dans ce sens.
Art. 7.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :
• Du dimanche 30 août 2015 à 00 heure 01 au mercredi 07 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- sur le virage Louis Chiron et la route de la Piscine.
• Du lundi 31 août 2015 à 00 heure 01 au mercredi 07 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- sur la darse Sud dans sa partie comprise entre la route de la Piscine et la pierre froide du port de la Condamine.
• Du vendredi 04 septembre 2015 à 00 heure 01 au mercredi 07 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- sur les deux côtés de l’enracinement de l’appontement central.
- sur les quais sud et nord de l’appontement central.
• Du mardi 08 septembre 2015 à 00 heure 01 au lundi 05 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et son intersection avec la route de la Piscine.
- sur le quai l’Hirondelle.
• Du lundi 14 septembre 2015 à 00 heure 01 au mercredi 30 septembre 2015 à 23 heures 59 :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et le quai l’Hirondelle.
• Du lundi 14 septembre 2015 à 00 heure 01 au mercredi 30 septembre 2015 à 23 heures 59 :
- sur la jetée Lucciana.
• Du lundi 14 septembre 2015 à 00 heure 01 au samedi 03 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- sur l’esplanade des Pêcheurs à l’exception des emplacements de stationnement réservés aux autocars.
• Du lundi 14 septembre 2015 à 00 heure 01 au mercredi 30 septembre 2015 à 23 heures 59 :
- sur le quai Rainier 1er Grand Amiral de France.
• Du mercredi 16 septembre 2015 à 00 heure 01 au mercredi 30 septembre 2015 à 23 heures 59 :
- sur le quai Louis II.
• Du mardi 22 septembre 2015 à 00 heure 01 au dimanche 27 septembre 2015 à 23 heures 59 :
- sur le quai Rainier III.
Art. 8.
• Du samedi 29 août 2015 à 00 heure 01 au mercredi 07 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du 25ème Monaco Yacht Show.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisés.
Art. 9.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 10.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 11.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juillet deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du samedi 29 août 2015 à 00 heure 01 au mercredi 07 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au
quai Antoine 1er, et ce dans ce sens.
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
- un couloir de circulation réservé aux piétons d’une largeur de 1,50 mètre est instauré sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec la route de la Piscine et l’avenue J.F. Kennedy.
- un couloir de circulation réservé aux piétons d’une largeur de 1,20 mètre est instauré, côté ouest, sur la route la Piscine dans sa partie comprise entre son intersection avec le quai des Etats-Unis et la darse sud.
Art. 2.
• Du lundi 31 août 2015 à 00 heure 01 au mercredi 07 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du 25ème Monaco Yacht Show.
Art. 3.
• Du dimanche 30 août 2015 à 00 heure 01 au mercredi 07 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- une zone de livraison est instaurée à l’intersection du quai des Etats Unis et du quai Albert 1er, à l’amont de la voie de circulation.
Art. 4.
• Le lundi 31 août 2015 de 08 heures à 12 heures et du lundi 14 septembre 2015 à 00 heure 01 au mardi 29 septembre 2015 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’Organisation, de Secours et de Police, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Cette disposition ne s’applique pas du lundi 14 septembre 2015 au mardi 22 septembre 2015, du jeudi 24 septembre 2015 au samedi 26 septembre 2015, pendant la tranche horaire 07 h 30 à 09 h 30, durant laquelle la circulation demeure libre pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Art. 5.
• Du lundi 14 septembre 2015 à 06 heures au mercredi 30 septembre 2015 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’Organisation, de Secours et de Police ou dûment autorisés, est interdite sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et le quai l’Hirondelle, ainsi que sur le quai Louis II et la jetée Lucciana.
Art. 6.
• Du samedi 29 août 2015 à 00 heure 01 au mercredi 07 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’Organisation, de Secours et de Police, est interdite sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et son numéro 16.
• Du samedi 29 août 2015 à 00 heure 01 au mercredi 23 septembre à 00 heures 01 et du dimanche 27 septembre à 00 heure 01 au mercredi 07 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la zone portuaire du quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre son numéro 16 et l’esplanade des Pêcheurs, et ce dans ce sens.
Art. 7.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :
• Du dimanche 30 août 2015 à 00 heure 01 au mercredi 07 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- sur le virage Louis Chiron et la route de la Piscine.
• Du lundi 31 août 2015 à 00 heure 01 au mercredi 07 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- sur la darse Sud dans sa partie comprise entre la route de la Piscine et la pierre froide du port de la Condamine.
• Du vendredi 04 septembre 2015 à 00 heure 01 au mercredi 07 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- sur les deux côtés de l’enracinement de l’appontement central.
- sur les quais sud et nord de l’appontement central.
• Du mardi 08 septembre 2015 à 00 heure 01 au lundi 05 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et son intersection avec la route de la Piscine.
- sur le quai l’Hirondelle.
• Du lundi 14 septembre 2015 à 00 heure 01 au mercredi 30 septembre 2015 à 23 heures 59 :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et le quai l’Hirondelle.
• Du lundi 14 septembre 2015 à 00 heure 01 au mercredi 30 septembre 2015 à 23 heures 59 :
- sur la jetée Lucciana.
• Du lundi 14 septembre 2015 à 00 heure 01 au samedi 03 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- sur l’esplanade des Pêcheurs à l’exception des emplacements de stationnement réservés aux autocars.
• Du lundi 14 septembre 2015 à 00 heure 01 au mercredi 30 septembre 2015 à 23 heures 59 :
- sur le quai Rainier 1er Grand Amiral de France.
• Du mercredi 16 septembre 2015 à 00 heure 01 au mercredi 30 septembre 2015 à 23 heures 59 :
- sur le quai Louis II.
• Du mardi 22 septembre 2015 à 00 heure 01 au dimanche 27 septembre 2015 à 23 heures 59 :
- sur le quai Rainier III.
Art. 8.
• Du samedi 29 août 2015 à 00 heure 01 au mercredi 07 octobre 2015 à 23 heures 59 :
- la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du 25ème Monaco Yacht Show.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisés.
Art. 9.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 10.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 11.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juillet deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.