Ordonnance Souveraine n° 5.421 du 16 juillet 2015 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de la Cour Supérieur d’Arbitrage des conflits collectifs du travail

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.916 du 12 décembre 1967 sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure d’Arbitrage ;
Vu Notre ordonnance n° 4.702 du 3 février 2014 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d’Arbitrage des conflits collectifs du travail ;
Sur les propositions de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Eric Senna, Conseiller à la Cour d’Appel, est nommé en qualité de membre titulaire de la Cour Supérieure d’Arbitrage des conflits collectifs du travail, en remplacement de M. Marc Salvatico, jusqu’au 29 février 2016.
Art. 2.
M. Florestan Bellinzona, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, est nommé en qualité de membre suppléant de la Cour Supérieure d’Arbitrage des conflits collectifs du travail, en remplacement de Mme Stéphanie Mourou, épouse Vikström, jusqu’au 29 février 2016.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juillet deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.