icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 5.418 du 15 juillet 2015 portant nomination ou confirmation de personnalités qualifiées au sein du Centre d’Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM)

  • No. Journal 8235
  • Date of publication 24/07/2015
  • Quality 97.95%
  • Page no. 1933
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 251 du 3 novembre 2005 portant création du Centre d’Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM) ;
Vu Notre ordonnance n° 252 du 3 novembre 2005 portant désignation des personnalités qualifiées au sein du Centre d’Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM) ;
Vu Notre ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés ou confirmés, à titre de personnalités qualifiées, au sein du Centre d’Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM) :
- M. Laurent Anselmi, Secrétariat Général de la Chancellerie de l’Ordre de Saint-Charles ;
- M. Emmanuel Falco, Notre Conseiller privé ;
- Me Thierry Lacoste, Avocat au Barreau de Paris ;
- M. Claude Palmero, Administrateur de Nos Biens ;
pour une durée de trois années à compter de la publication de la présente ordonnance.
Art. 2.
Les fonctions de Secrétaire Général du Centre d’Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM) sont confiées à M. Emmanuel Falco.
Art. 3.
Sont abrogés l’article 5 de Notre ordonnance n° 251 du 3 novembre 2005, susvisée, ainsi que Notre ordonnance n° 252 du 3 novembre 2005, susvisée, et toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juillet deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14