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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 8235
  • Date of publication 24/07/2015
  • Quality 97.95%
  • Page no. 1952


M. F. B.
Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. J-P. B.
Dix mois pour excès de vitesse.
M. F. B.
Douze mois pour excès de vitesse.
Mme M. B.D.C.
Huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mlle C. C.
Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. J-M. D.
Quatre mois pour blessures involontaires et refus de priorité à piéton.
M. M. G.
Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. C. L. D.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. M. L.
Douze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme C. M. M.
Dix mois pour délit de fuite et défaut de maîtrise.
M. S. M.
Dix mois pour excès de vitesse.
M. D. M.
Douze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme V. R.
Huit mois pour blessures involontaires et refus de priorité à piéton.
M. M. R.
Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. P. T.
Vingt-quatre mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.















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