icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 8234
  • Date of publication 17/07/2015
  • Quality 97.37%
  • Page no. 1917
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 mai 2015,
M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville,
et Mme Jacqueline BELLANDO de CASTRO, épouse de M. Axel BUSCH, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville,
ont concédé en gérance libre pour une période d’une année à compter rétroactivement du 1er juin 2015,
à M. N’guessan YAO, demeurant 9, rue Calmette, à Beausoleil (A-M),
Un fonds de commerce de vente au détail, à emporter de liqueurs et spiritueux dans leur conditionnement d’origine et bières, vente de confiserie en général, boissons non alcoolisées, pâtisseries, sandwiches, sorbets et glaces industrielles, consommation sur place exclusivement à l’extérieur, exploité 7, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Ville, connu sous le nom de « PALAIS GREEM ».
Il a été prévu au contrat un cautionnement de NEUF MILLE SIX CENTS EUROS (9.600 €).
Oppositions, s’il y a lieu, au domicile du bailleur, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 17 juillet 2015.


Signé : H. REY.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14