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RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8233
  • Date of publication 10/07/2015
  • Quality 97.32%
  • Page no. 1871
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 15 juin 2015 de l’association dénommée « Monaco Heart for Armenian Children » en abrégé « M.H.A.C. ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 13, avenue des Papalins, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« la prise en charge médico-chirurgicale, à titre humanitaire des enfants d’Arménie, porteurs de cardiopathies congénitales ».
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Version 2018.11.07.14