Ordonnance Souveraine n° 5.389 du 8 juillet 2015 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur Principal du Travail à la Direction du Travail

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.539 du 3décembre 2004 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Corinne Mari, épouse Van Klaveren, Inspecteur du Travail à la Direction du Travail, est nommée en qualité d’Inspecteur Principal du Travail au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 11 juillet 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juillet deux mille quinze.


ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.