Ordonnance Souveraine n° 5.381 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation d’un legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament et les codicilles olographes en date des 8 juillet et 5 novembre 2003 et 7 septembre 2007, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Olga Benedetti, décédée à Monaco le 14 janvier 2013 ;
Vu la demande présentée par la Directrice de l’Association Internationale des Charités ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 31 octobre 2014 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Directrice de l’ « Association Internationale des Charités » est autorisée à accepter, au nom de cette entité, le legs consenti en sa faveur par Mme Olga Benedetti, suivant les termes testamentaires susmentionnés.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux juillet deux mille quinze.


ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.