Ordonnance Souveraine n° 5.372 du 20 juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.241 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe Guignon, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine de Police à cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 28 décembre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juin deux mille quinze.


ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.