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Arrêté Ministériel n° 2015-425 du 2 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-222 du 7 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l’I.M.S.E.E. et l’arrêté ministériel n° 2012-339 du 21 juin 2012 portant désignation du Vice-Président du Conseil Scientifique de l’I.M.S.E.E.

  • No. Journal 8233
  • Date of publication 10/07/2015
  • Quality 97.32%
  • Page no. 1840
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-222 du 7 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l’I.M.S.E.E. ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-339 du 21 juin 2012 portant désignation du Vice-Président du Conseil Scientifique de l’I.M.S.E.E. ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11juin 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés en qualité de membres du Conseil Scientifique de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, pour une durée de trois années, à compter du 2juillet 2015 :
- Sur présentation du Ministre d’Etat : M. Pierre-André Chiappori en tant que Président du Conseil Scientifique, M. Jean-Franck Bussotti en tant que Vice-Président, M. Paul Champsaur et M.Jean-Jacques Campana ;
- Deux représentants du Département des Finances et de l’Economie ;
- Un représentant du Conseil National ;
- Un représentant du Conseil Communal ;
- Le Président du Conseil Economique et Social ou son représentant ;
- Le Président de la Chambre de Développement Economique de Monaco ou son représentant ;
- Le Chef du Service de l’Inspection Générale de l’Administration ou son représentant.
Art. 2.
Les arrêtés ministériels n° 2011-222 du 7 avril 2010 et n° 2012-339 du 21 juin 2012, susvisés, sont abrogés.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14