icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8232
  • Date of publication 03/07/2015
  • Quality 97.72%
  • Page no. 1788
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 mai 2015 de l’association dénommée « Association Monégasque des Professionnels Locataires Domaniaux » en abrégé « AMPLD ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 22, quai Jean-Charles Rey, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« de réunir et de représenter les commerçants ainsi que les professionnels libéraux établis sur Monaco et bénéficiant d’une convention d’occupation d’un local professionnel appartenant au parc domanial de l’Etat ».
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14