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Arrêté Ministériel n° 2015-342 du 20 mai 2015 portant nomination d’un Agent de police stagiaire

  • No. Journal 8232
  • Date of publication 03/07/2015
  • Quality 97.72%
  • Page no. 1724
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mai 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Cédric Rousseau est nommé en qualité d’Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 8 juillet 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt mai deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14