icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8230
  • Date of publication 19/06/2015
  • Quality 97.01%
  • Page no. 1597
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 mai 2015 de l’association dénommée « Les Amis de la Roseraie Princesse Grace ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 19, boulevard de Suisse, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« au travers de toutes manifestations, publications, conférences, cours, expositions, bourses, concours internationaux, ou autres évènements ayant pour thème la rose, au sens large du terme, de contribuer au prestige et au rayonnement de la Principauté de Monaco ».
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14