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Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séances publiques des 16, 18 et 22 juin 2015

  • No. Journal 8230
  • Date of publication 19/06/2015
  • Quality 97.01%
  • Page no. 1577
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 juin 2015, se réunira en séance publique, à la Mairie, les mardi 16 juin 2015 à 18 heures, jeudi 18 juin à 12 heures 30 et lundi 22 juin 2015 à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
• mardi 16 juin 2015 :
I. dossier de demande d’autorisation de construire de la S.A.M. Espéranza, représentée par son président délégue, Monsieur Patrice Pastor, relatif à la modification des facades de l’opération « Le Stella » (blocs A, B et C) située 6, rue Augustin Vento ;
II. Dossier de demande d’autorisation de construire de Madame l’Administrateur des Domaines, relatif à la réalisation d’une opération immobilière appelée « Villa Engelin » située 83 et 85, boulevard du Jardin Exotique ;
III. Dossier de demande d’autorisation de construire de Madame l’Administrateur des Domaines, relatif à la réalisation d’un établissement scolaire sis 11, avenue de Roqueville ;
IV. Projets de modifications réglementaires :
- de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ;
- de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013, modifiée ;
• jeudi 18 juin 2015 :
V. Projet communal junior : présentation finale ;
• lundi 22 juin 2015 :
VI. Modifications de l’organigramme municipal ;
VII. Second budget modificatif 2015 ;
VIII. Recette municipale - créances non recouvrables - admissions en non valeur ;
IX. Tarifs 2016 : école supérieure d’arts plastiques ;
X. Questions diverses.

Avis affiché à la porte de la Mairie le 12 juin 2015.
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