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Ordonnance Souveraine n° 5.345 du 5 juin 2015 autorisant le Consul Général honoraire des Pays-Bas à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • No. Journal 8229
  • Date of publication 12/06/2015
  • Quality 93.78%
  • Page no. 1392
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 9 avril 2015 par laquelle S.M. le Roi des Pays-Bas a nommé M. Arie Adrianus Van’t Hof, Consul Général honoraire des Pays-Bas à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Arie Adrianus Van’t Hof est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général honoraire des Pays-Bas dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juin deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14