icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 8229
  • Date of publication 12/06/2015
  • Quality 93.78%
  • Page no. 1455


M. F.B.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et outrage à agent de la force publique.
M. A.C.
Un an pour blessures involontaires et refus de priorité à piéton.
M. B.C.
Deux ans pour défaut de permis de conduire et circulation en sens interdit.
M. P.C. .
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. B. D.S.O.
Un an pour franchissement de ligne continue, défaut de précaution, manœuvre dangereuse et blessures involontaires.
M. P. D.S.M.
Un an pour excès de vitesse.
M. M.D.C
Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. G.D.
Neuf mois pour excès de vitesse.
Mme L. E.G.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. N.F.
Un an pour refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé et blessures involontaires.
M. R.L.
Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme V.L
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. K.M.
Six mois pour excès de vitesse.
M. M.N.
Six mois pour blessures involontaires et non respect d’un temps d’arrêt de sécurité.
M. S.N.
Neuf mois pour blessures involontaires et non respect d’un temps d’arrêt de sécurité.
M. J.R.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et circulation en sens interdit.
M. J.R.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14