Arrêté Municipal n° 2015-1986 du 9 juin 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2015
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion de la Fête de la Musique qui se tiendra le dimanche 21 juin 2015 et du Jumping International de Monte-Carlo qui se déroulera du jeudi 25 juin au samedi 27 juin 2015, les dispositions réglementaires relatives à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à la circulation des piétons sont arrêtées comme suit.
Art. 2.
Du lundi 15 juin à 00 heure 01 au lundi 29 juin 2015 à 5h59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du Jumping International de Monte-Carlo.
Art. 3.
Du lundi 15 juin à 00 heure 01 au vendredi 3 juillet 2015 à 13 heures, les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du Jumping International de Monte-Carlo 2015.
Art. 4.
Du lundi 15 juin à 00 heure 01 au vendredi 3 juillet 2015 à 13 heures, le stationnement des véhicules est interdit route de la Piscine - parking de la darse Nord.
Art. 5.
Du lundi 15 juin à 00 heure 01 au vendredi 3 juillet 2015 à 13 heures, la circulation des véhicules de plus de 3,50 tonnes ainsi que la circulation des autobus et autocars de tourisme sont interdites sur le boulevard Louis II depuis le carrefour du Portier, et ce, dans ce sens.
Lors de la sortie de leur zone de stationnement les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, dûment autorisés à accéder sur la portion de voie ci-dessus, auront l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Art. 6.
Du lundi 15 juin à 00 heure 01 au vendredi 3 juillet 2015 à 13 heures, interdiction est faite aux véhicules de plus de 3,50tonnes et aux autobus et autocars de tourisme, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 7.
- Du mercredi 24 juin à 19 heures au jeudi 25 juin 2015 à 6heures,
- Du samedi 27 juin à 23 heures au dimanche 28 juin 2015 à 6 heures,
la circulation de tous véhicules est interdite boulevard Albert1er, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Caroline et la rue Princesse Antoinette, sur le couloir réservé aux transports publics (couloir bus) ainsi que dans la voie de circulation accolée à ce couloir.
Art. 8.
- Le jeudi 25 juin 2015 de 16 heures à 18 heures 30,
- Le vendredi 26 juin 2015 de 16 heures à 18 heures 30,
il est interdit aux deux roues, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 9.
- Le jeudi 25 juin 2015 de 16 heures à 18 heures 30,
- Le vendredi 26 juin 2015 de 16 heures à 18 heures 30,
la circulation des deux roues est interdite sur l’avenue J.F.Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et l’accès réglementé du quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens.
Art. 10.
- Du dimanche 21 juin à 19 heures au lundi 22 juin 2015 à 4heures,
- Du mercredi 24 juin à 19 heures au jeudi 25 juin 2015 à 2heures,
- Du jeudi 25 juin à 18 heures 30 au vendredi 26 juin 2015 à 6 heures,
- Du vendredi 26 juin à 18 heures 30 au samedi 27 juin 2015 à 6 heures,
- Du samedi 27 juin à 12 heures au dimanche 28 juin 2015 à 6 heures,
la circulation de tous véhicules est interdite sur l’avenue J.F.Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens.
Il est interdit à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
La circulation des véhicules est interdite route de la Piscine - Parking de la darse Nord.
Art. 11.
Du lundi 15 juin à 00 heure 01 au vendredi 3 juillet 2015 à 13 heures, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisées.
Art. 12.
Les dispositions prévues par le a) de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, sont reportées du lundi 15 juin à 00 heure 01 au dimanche 28 juin 2015 à 23 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 13.
Les dispositions édictées aux articles 4 à 10 ci-avant ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’à ceux liés à l’organisation de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2015.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 14.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 15.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 juin 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 9 juin 2015.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. SVARA.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion de la Fête de la Musique qui se tiendra le dimanche 21 juin 2015 et du Jumping International de Monte-Carlo qui se déroulera du jeudi 25 juin au samedi 27 juin 2015, les dispositions réglementaires relatives à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à la circulation des piétons sont arrêtées comme suit.
Art. 2.
Du lundi 15 juin à 00 heure 01 au lundi 29 juin 2015 à 5h59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du Jumping International de Monte-Carlo.
Art. 3.
Du lundi 15 juin à 00 heure 01 au vendredi 3 juillet 2015 à 13 heures, les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du Jumping International de Monte-Carlo 2015.
Art. 4.
Du lundi 15 juin à 00 heure 01 au vendredi 3 juillet 2015 à 13 heures, le stationnement des véhicules est interdit route de la Piscine - parking de la darse Nord.
Art. 5.
Du lundi 15 juin à 00 heure 01 au vendredi 3 juillet 2015 à 13 heures, la circulation des véhicules de plus de 3,50 tonnes ainsi que la circulation des autobus et autocars de tourisme sont interdites sur le boulevard Louis II depuis le carrefour du Portier, et ce, dans ce sens.
Lors de la sortie de leur zone de stationnement les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, dûment autorisés à accéder sur la portion de voie ci-dessus, auront l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Art. 6.
Du lundi 15 juin à 00 heure 01 au vendredi 3 juillet 2015 à 13 heures, interdiction est faite aux véhicules de plus de 3,50tonnes et aux autobus et autocars de tourisme, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 7.
- Du mercredi 24 juin à 19 heures au jeudi 25 juin 2015 à 6heures,
- Du samedi 27 juin à 23 heures au dimanche 28 juin 2015 à 6 heures,
la circulation de tous véhicules est interdite boulevard Albert1er, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Caroline et la rue Princesse Antoinette, sur le couloir réservé aux transports publics (couloir bus) ainsi que dans la voie de circulation accolée à ce couloir.
Art. 8.
- Le jeudi 25 juin 2015 de 16 heures à 18 heures 30,
- Le vendredi 26 juin 2015 de 16 heures à 18 heures 30,
il est interdit aux deux roues, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 9.
- Le jeudi 25 juin 2015 de 16 heures à 18 heures 30,
- Le vendredi 26 juin 2015 de 16 heures à 18 heures 30,
la circulation des deux roues est interdite sur l’avenue J.F.Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et l’accès réglementé du quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens.
Art. 10.
- Du dimanche 21 juin à 19 heures au lundi 22 juin 2015 à 4heures,
- Du mercredi 24 juin à 19 heures au jeudi 25 juin 2015 à 2heures,
- Du jeudi 25 juin à 18 heures 30 au vendredi 26 juin 2015 à 6 heures,
- Du vendredi 26 juin à 18 heures 30 au samedi 27 juin 2015 à 6 heures,
- Du samedi 27 juin à 12 heures au dimanche 28 juin 2015 à 6 heures,
la circulation de tous véhicules est interdite sur l’avenue J.F.Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens.
Il est interdit à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
La circulation des véhicules est interdite route de la Piscine - Parking de la darse Nord.
Art. 11.
Du lundi 15 juin à 00 heure 01 au vendredi 3 juillet 2015 à 13 heures, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisées.
Art. 12.
Les dispositions prévues par le a) de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, sont reportées du lundi 15 juin à 00 heure 01 au dimanche 28 juin 2015 à 23 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 13.
Les dispositions édictées aux articles 4 à 10 ci-avant ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’à ceux liés à l’organisation de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2015.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 14.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 15.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 juin 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 9 juin 2015.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. SVARA.