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Ordonnance Souveraine n° 5.335 du 26 mai 2015 portant nomination d’un membre de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale

  • No. Journal 8228
  • Date of publication 05/06/2015
  • Quality 97.71%
  • Page no. 1291
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l’organisation et le fonctionnement de l’Office de Protection Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 4.708 du 4 février 2014 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mai 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Camille Svara est nommée membre de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale, représentant le Conseil Communal, jusqu’au 21 mars 2017, en remplacement de M. Ralph De Sigaldi.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mai deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14