Ordonnance Souveraine n° 5.333 du 26 mai 2015 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.800 du 31 mai 2012, modifiée, fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mai 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont désignés pour une durée de trois années, du 1er avril 2015 au 31 mars 2018, pour faire partie de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée :


Michel Alibert,

Loris Camia,

Jean-Michel Cucchi,

Jean-François Cullieyrier,

Bernard Gastaud,

Bernard Richelmi,
MM.

Jean-Marc Silvi.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mai deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.