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RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8227
  • Date of publication 29/05/2015
  • Quality 97.16%
  • Page no. 1274
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 avril 2015 de l’association dénommée « Collectif Réfugiés d’Orient ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 23, boulevard des Moulins, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« 1- accueillir en Principauté de Monaco et en France des chrétiens persécutés dans leur pays en raison de leur foi, et tout particulièrement actuellement : les chrétiens d’Orient ;
2- apporter le soutien nécessaire lié directement ou indirectement à l’accueil desdits chrétiens, qu’il soit effectué en Principauté de Monaco ou en France ».
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Version 2018.11.07.14