PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 avril 2015, enregistré, la nommée :
- R-F. Carole, née le 21 août 1960 à Nice, de G. F. et de F. R., de nationalité française, sans emploi,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 juin 2015, à 9heures, sous la prévention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13 2° du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- R-F. Carole, née le 21 août 1960 à Nice, de G. F. et de F. R., de nationalité française, sans emploi,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 juin 2015, à 9heures, sous la prévention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13 2° du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.