icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8227
  • Date of publication 29/05/2015
  • Quality 97.16%
  • Page no. 1264
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 avril 2015, enregistré, la nommée :
- R-F. Carole, née le 21 août 1960 à Nice, de G. F. et de F. R., de nationalité française, sans emploi,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 juin 2015, à 9heures, sous la prévention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13 2° du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14