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Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 5.274 du 1er·avril 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17·décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée, publiée au Journal de Monaco du 1er mai 2015

  • No. Journal 8227
  • Date of publication 29/05/2015
  • Quality 97.16%
  • Page no. 1249
Il fallait lire page 1034 :
« Les personnes titulaires d’un permis de catégorie B+E en cours de validité peuvent échanger leur permis contre un permis de catégorie BE de même durée de validité. »
Au lieu de :
« Les personnes titulaires d’un permis de catégorie B+E en cours de validité peuvent échanger leur permis contre un permis de catégorie BE de même durée de validité que celle de leur permis B. »
Le reste sans changement.
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Version 2018.11.07.14