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Arrêté Municipal n° 2015-1693 du 18 mai 2015 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire

  • No. Journal 8227
  • Date of publication 29/05/2015
  • Quality 97.16%
  • Page no.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 97-65 du 5 août 1997 portant nomination d’un employé de bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Philippe Andrieu est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 août 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 18 mai 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 mai 2015.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14